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KDEC 9215 - Contrôle des concentrations

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Les étudiants doivent avoir, au minimum, une connaissance au moins globale des principes du contrôle des concentrations en France et dans l'Union européenne.

Descriptif du cours

L'objet de l'atelier est de proposer à des étudiants en Master une approche concrète des problématiques juridiques et économiques du contrôle des concentrations, à travers des présentations et des cas pratiques. L'atelier se déroule en quatre séances, organisées autour de six thèmes, qui suivent le déroulé de l'instruction d'un dossier de notification.

Enseignants

LE NOAN, Erwan M. (Consultant - ALTERMIND)

Format pédagogique

Les séances devront être aussi interactives, les étudiants étant incités à participer autant que possible : ils devront se mettre dans la position de praticiens (Autorité de la concurrence, avocats, économistes) et élaborer des réponses pratiques aux cas qui leur seront soumis. Des mises en situation seront proposées. Chaque séance commencera par un point de rappel des éléments essentiels à connaitre, puis les sujets seront abordés à travers des exemples concrets faisant l'objet d'une étude collective et de questionnements.

Mode de validation

Pass or Fail, comme cela est prévu pour les ateliers. Les étudiants seront évalués sur leur préparation des séances et leur participation.

Charge de travail

Les étudiants auront des documents à lire avant chaque séance (des dossiers fictifs, des textes juridiques ou économiques, des décisions de l'Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne) afin que les séances puissent être consacrées à l'étude collective et pratique des cas.