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KDEC 9245 - Pratique des fusions et acquisitions et de leurs enjeux en droit du travail

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le droit français des fusions-scissions et apports partiels d'actifs a connu des évolutions récentes qu'il convient de maîtriser. Seront notamment abordées les acquisitions d'actions et d'actifs ainsi que les modifications dans la structure juridique des sociétés (fusions-scissions, apports d'actifs). Pour ces mêmes opérations, le droit social suppose, au travers de la législation sur les transferts de salariés, l'application d'un très grand nombre de règles que le praticien doit maîtriser, en amont des opérations, puis lors de leur mise en œuvre, tant sur le terrain des relations individuelles que sur les relations collectives. Nous examinerons 4 principaux thèmes, dans une vision essentiellement pratique, à partir de cas réels. Atelier 1 : Présentation des principaux schémas d'acquisition (acquisition d'actions et d'actifs, droit commun des fusions, fusions simplifiées, apports d'actifs) et leurs impacts en droit du travail. Atelier 2 : Calendrier à suivre, contraintes juridiques et sociales : comment définir en pratique les principales étapes à partir de la due diligence, quels documents le praticien doit il rédiger ? Atelier 3 : Les conséquences sociales des opérations de fusions acquisitions : harmonisation sociale, réduction d'effectifs. Les principales clauses liées aux ressources humaines. Atelier 4 : Le rôle et le pouvoir des représentants du personnel, les réorganisations sociales à la suite d'une opération de fusions-acquisition.

Enseignants

  • SAUTY DE CHALON, Alain R. (Avocat)
  • VASSET, Olivier P. (Avocat associé)

Format pédagogique

Co-animé par Olivier Vasset, avocat spécialisé en droit du travail, et par Alain Sauty de Chalon, avocat spécialisé en droit des sociétés.