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KDEC 9260 - Droit pénal des affaires

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours de droit pénal des affaires s'attachera tout d'abord à une définition classique des infractions dans les activités économiques, un examen doctrinal et jurisprudentiel des délits. La synthèse des travaux préparatoires visera pour chaque infraction à déterminer l'intérêt social protégé. Le cours intègrera sa problématique d'analyse des textes dans le contexte de mondialisation juridique et notamment communautaire, européen des droits de l'homme, OCDE et conventions internationales spécifiques. Parallèlement à la réglementation pénale, les formes d'autorégulation et de corégulation feront aussi l'objet d'une analyse particulière (autorités judiciaires et administratives indépendantes (Conseil de la concurrence, AMF) et organes éthiques d'entreprise, associations de consommateurs). On déterminera systématiquement la spécificité du rôle des agents étatiques, professionnels, et sociétaux dans l'élaboration d'une politique criminelle dans la vie des affaires. Le cours sera dispensé par Me Jean-Pierre Mignard, docteur en droit pénal, avocat à la Cour, membre du conseil scientifique de l'école doctorale de droit comparé Panthéon-Sorbonne, maître de conférences à l'IEP. Il sera assisté par Me Pierre-Emmanuel Blard, diplômé du Master 2 Droit pénal et politique criminelle, avocat à la Cour.

Enseignants

MIGNARD, Jean-Pierre (Avocat Associé - Barreau de Paris)

Mode de validation

La note de droit pénal des affaires prendra en compte une dissertation, des fiches sur l'actualité juridique et la participation au cours.