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KDEC 9285 - Contrats publics et contrats de commande publique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours a pour objet d'exposer le régime de ceux des contrats publics qui relèvent du droit de la commande publique. Un premier volet sera tout d'abord consacré à la définition et au régime des contrats publics en général : quels sont les critères de définition du contrat public, comment peuvent-ils être conclus, quels sont les caractères principaux qui animent leur régime, et comment s'éteignent-ils ? Seront ensuite exposées, dans le contexte de la réforme issue des nouvelles directives européennes marchés et concessions de 2014, les modalités de mise en concurrence préalables à la conclusion des contrats de la commande publique et le régime de ces contrats, à savoir les marchés publics, les contrats concessifs, les contrats de partenariats public-privé et autres montages contractuels complexes qui viennent à l'appui d'un financement privé de « projet public ». Enfin, le contentieux des contrats de la commande publique sera étudié.

Enseignants

VANDEPOORTER, Alexandre (Avocat associé)

Format pédagogique

Une partie de la séance est consacrée à l'exposé d'un cours théorique ; l'autre partie est consacrée à la résolution collective d'un cas pratique.

Mode de validation

Un examen écrit de 3 heures sera organisé en fin de semestre (un cas pratique). Il représentera 60 % de la note globale. Une note de contrôle continu sera attruibuée. Elle représentera 40 % de la note globale. Le contrôle continu est apprécié au regard de deux très courtes interrogations écrites (l'une de 10 minutes, l'autre de 20 minutes), de l'appréciation portée le travail réalisé au titre de 4 cas pratiques à rendre pendant le semestre (c'est la régularité du travail et l'effort de réflexion qui est valorisé et non pas l'exactitude de la solution) et sur la participation orale.

Charge de travail

Etude d'un cas pratique par séance et des élements de cours attachés au cas pratique.