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KDEC 9290 - Patrimoine public / propriété publique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Des connaissances en droit administratif des biens (niveau 3e année de droit), en droit administratif général (service public, police administrative, contrats, responsabilité) et droit civil des biens (définition et catégories des biens, actions pour la protection des biens).

Descriptif du cours

Identification et maîtrise des régimes applicables aux biens publics.

Enseignants

FOULQUIER, Norbert (Professeur des Universités, Université Paris Sorbonne)

Mode de validation

Examen sous forme d'une étude de cas.

Charge de travail

Une étude de cas à préparer pour chaque séance.

Lectures principales demandées

  • Dans un manuel de droit administratif des biens (au choix ceux de Y. Gaudemet (éd. LGDJ), de Ph. Godfrin et M. Degoffe (éd. A. Colin), J. Morand-Deviller (éd. Montchrestien), de Norbert Foulquier (éd. Lexis Nexis)
  • Pour les 1re et 2e séances : les chapitres sur les critères d'identification des biens du domaine public et de ceux du domaine privé
  • pour la 3e séance : les chapitres sur la protection du domaine public
  • pour la 4e séance : les chapitres sur les transferts de propriété et ceux de gestion des biens du domaine public
  • pour les 5e et la 6e séances : les chapitres sur le régime des conventions ordinaires d'occupation du domaine public.

Lectures complémentaires demandées

  • pour la 7ème séance : les chapitres sur les titres constitutifs de droits réels
  • pour la 8ème séance : les chapitres sur la gestion du domaine privé
  • pour la 9ème et 10ème séances : les chapitres sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • pour la 11ème séance : les chapitres sur la définition des travaux et ouvrages publics, et leur protection