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KDEC 9295 - Droit des interventions économiques de l'Etat

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Cet enseignement a pour objectif d'appréhender les différents modes de régulation des interventions économiques de l'Etat. Une attention particulière sera accordée au droit de la concurrence et à la manière dont cette branche du droit permet de réguler les interventions de l'Etat dans une économie de marché. Chaque séance permettra de discuter une ou plusieurs décision(s) de l'Autorité de la concurrence, de la Commission européenne ou des juridictions nationales et européennes.

Enseignants

HONORE, Pierre F. (Avocat)

Mode de validation

Examen écrit lors de la dernière séance (2/3). Participation orale au cours du semestre (1/3).

Lectures principales demandées

  • Faull & Nikpay, The EU Law of Competition, Oxford University Press, 3e éd.
  • N. Petit, Droit européen de la concurrence, Domat, Droit privé, Montchrestien, 1re éd.