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KDEC 9325 - Droit des collectivités locales

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'enseignement a pour but de donner les connaissances de base théoriques et pratiques utiles pour l'exercice de fonctions juridiques en lien avec les collectivités territoriales, que ce soit comme avocat publiciste, juriste d'entreprise ou de collectivités. Il peut également constituer un support de cours pour les concours administratifs. Il comportera un rappel des connaissances essentielles, un point d'actualité sur les enjeux et débats autour du thème de la séance, une mise en situation correspondant à une mission type d'un avocat ou juriste publiciste en rapport avec le thème de la séance. Le cours abordera les thèmes suivants : Le cadre constitutionnel et les principes de la décentralisation; La démocratie locale ; Les règles d'organisation des collectivités; Les compétences des communes ; Les compétences des départements ; Les compétences des régions ; L'intercommunalité ; Les services publics locaux ; Les agents des collectivités territoriales ; Les finances locales ; Le droit privé des collectivités territoriales ; La responsabilité pénale.

Enseignants

RAMEL, Aloïs (Avocat)

Format pédagogique

Exposé d'une vingtaine de minutes à une demi-heure de l'enseignant sur les notions essentielles, exposé et discussion d'une vingtaine de minutes sur un thème d'actualité ou un projet d'article préparé par un groupe, des mises en situation autour de missions type d'un avocat ou juriste en rapport avec le thème de la séance.

Mode de validation

Contrôle continu : 2 notes de travaux de groupe (consultation ou mémoire contentieux) ; 1 note de travail individuel (rédaction d'acte) ; 1 note de contrôle de connaissances théoriques sur le rappel des connaissances essentielles et des points d'actualité.

Charge de travail

Une vingtaine de pages de lecture d'ouvrages de synthèse ou de documentation par séance plus la préparation des travaux de groupe et personnels.

Lectures principales demandées

  • Les Collectivités territoriales, E. Auber et D. Cervelle, 2e éd., SEDES, IEP, Concours administratifs, 2012
  • Emmanuel Vital-Durand, Les Collectivités territoriales en France, Paris, Hachette supérieur, 2013, p. 157.