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KDEC 9330 - Droit de la construction de la ville

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Comment construire la Ville du point de vue du droit ? Pour tenter de répondre à cette question passionnante, le séminaire sera décliné en quatre thématiques : la Ville juste, la Ville durable, la Ville démocratique et la Ville renouvelée. Chaque thème sera abordé sous un angle pratique et de droit comparé, avec l'étude d'un outil juridique spécifique de construction de la Ville (le Plan local d'urbanisme, l'expropriation etc.) A la clef, à chaque séance, une étude de cas : l'analyse d'un plan local d'urbanisme au travers du prisme de la mixité sociale, une plaidoirie devant le juge de l'expropriation, ou encore une étude de cas comparé, par exemple : comment le juge apprécie-t-il l'utilité publique d'un projet de rénovation urbaine en France et aux Etats-Unis ?

Enseignants

MIALOT, Camille (Avocat)

Format pédagogique

Tous les dossiers documentaires seront mis en ligne sur google drive à destination des étudiants participants au séminaire. D'autres supports (notamment vidéo) seront utilisés lors du séminaire. Une préparation préalable à chaque séance est requise.

Mode de validation

Une note de contrôle continu (1/3) et une note finale (2/3). Le contrôle continu est une présentation, le plus souvent en groupe. La note finale sera un cas pratique transversal réalisé en 2 heures.

Lectures principales demandées

  • AUBY, J.-B. : Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, Lexis Nexis, 2013 (pour une vue globale)
  • AUBY, J.-B., PERINET-MARQUET, H., NOGUELOU, R., Droit de l'urbanisme et de la construction, 10e éd., Montchrestien, 2015
  • CARPENTIER, E., SOLER-COUTEAUX, P., Droit de l'urbanisme, 6e éd., Dalloz, coll. "Hypercours", 2015
  • LEVY, J.-M., Contemporary Urban Planning, Pearson, 10th ed., 2013
  • JUERGENSMEYER, J. C., ROBERTS, T. E., Land Use Planning and Development Regulation Law, West Thomson Reuters, 3rd ed., 2013.