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KDEC 9385 - Actualité du Droit Public Economique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Avoir un très fort intérêt pour les dossiers/questions pratiques de droit public en lien avec l'actualité.

Descriptif du cours

Ce cours a pour vocation de faire le lien avec l'actualité économique et les enseignements académiques de droit public. Il permet ainsi, à la fois de mettre en dynamique les cours fondamentaux et de permettre de discerner les tendances d'avenir du droit public économique. Ce cours envisagera 6 thèmes qui resteront d'actualité dans les prochaines années. Ils seront envisagés de manière théorique mais aussi de manière pratique en exposant les cas concrets rencontrés en cabinet d'avocats et les réflexions mise en œuvre pour les résoudre (par exemple, l'ouverture du capital de la Poste, la fusion entre Transdev et Veolia Transport, les PPP dans le secteur ferroviaire). Chaque réflexion sera rattachée à un dossier pratique/d'actualité.

Enseignants

  • LAZERGES, Romaric J. (Avocat, Allen & Overy)
  • LIGNIERES, Paul (Avocat, Linklaters)

Format pédagogique

Le cours a vocation à être le plus interactif possible. Il abordera des thèmes tels que les marchés publics européens, la réforme du millefeuille territorial et son implication dans le droit public des affaires, les conflits d'intérêt, l'influence des droits fondamentaux constitutionnels et européens sur le droit public des affaires, l'Etat actionnaire ou encore les engagements juridiques de l'Etat et leur traduction en finance publique.

Mode de validation

Examen final sous forme de take-home exam (2/3).

Charge de travail

Chaque séance sera préparée sur la base d'une liste d'articles.

Lectures principales demandées

  • Jean- Bernard AUBY, La Bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif, AJDA, nov. 2001, pp. 912-926
  • Paul LIGNIERES Paul, Le Temps des juristes, Lexis Nexis, 2012
  • Paul LIGNIERES, Partenariats public privé, Lexis Nexis, 2e éd., 2005
  • Jean-Bernard AUBY, Emmanuel BREEN et Thomas PERROUD (dir.), Corruption and Conflicts of Interest, Edward Elgar, 2014.

Lectures complémentaires demandées

  • Robert BALDWIN, Martin CAVE et Martin LODGE, Understanding Regulation, Oxford University Press, 2012
  • Jean-Bernard AUBY, Droit de la Ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, Lexis Nexis, 2013
  • Jean-Bernard AUBY et Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE (sous la direction de ), Traité de droit administratif européen, 2° édition, Bruylant, 2014
  • Lecture régulière de « Droit Administratif » et de la « Revue Juridique de l'Economie Publique » (les deux revues de droit administratif les plus orientées vers le droit économique) et des Echos (le quotidien d'information le plus utile pour suivre l'actualité concrète du droit public économique)