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KDEC 9390 - Autres droits, autres logiques

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours vise à présenter les autres droits intellectuels ou protections juridiques de créations ou signes distinctifs, tels que le droit des dessins et modèles, le droit sui generis sur les bases de données, le droit des obtentions végétales, le droit des indications géographiques et appellations d'origine, ainsi que le recours possible à la concurrence déloyale. L'examen de ces autres droits permettra de comprendre d'autres logiques de protection ou comment la propriété intellectuelle s'adapte à des objets et industries spécifiques. Les articulations entre ces droits et les droits d'auteur, de marque ou de brevet seront particulièrement examinées lorsque de mêmes objets sont susceptibles de revoir une protection multiple.

Enseignants

BINCTIN, Nicolas (Professeur à l'Université de Poitiers)

Format pédagogique

Chaque droit intellectuel sera analysé sur base de lecture de décisions de jurisprudence qui fourniront des cas concrets permettant de comprendre l'objet spécifique de la protection, l'étendue de la protection ou l'articulation de celle-ci avec d'autres droits éventuellement applicables. Il sera demandé aux étudiants de préparer ces décisions préalablement au cours.

Mode de validation

Examen écrit. La question posée sera relative à la logique des droits intellectuels examinés, à leurs principes ainsi qu'à leurs points de divergence et de convergence avec les autres droits (tels le droit d'auteur, le droit de marque et le droit de brevet).

Charge de travail

Préparation préliminaire au cours et étude de la matière pour l'examen.

Lectures principales demandées

Lecture de décisions de jurisprudence mises à disposition des étudiants.