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KDEC 9395 - Droit international économique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun

Descriptif du cours

Ce cours a pour objectif d'analyser certains des aspects du droit international économique qui présentent une utilité particulière pour des étudiants de la spécialité « Droit public économique ». Après une présentation générale de la discipline, de ses acteurs et instruments, le cours traitera notamment des questions suivantes : le principe de non-discrimination, les mesures de défense commerciale, la régulation des préoccupations non-économiques (protection de la santé et de l'environnement), l'admission et le traitement des investissements étrangers, les contrats publics internationaux, l'arbitrage Etat/Investisseur étranger ainsi que les autres mécanismes de règlement des différends économiques internationaux. Il sera aussi question en filigrane d'étudier aussi bien la coordination que les conflits qui peuvent exister entre les niveaux international et régional d'intégration économique.

Enseignants

BISMUTH, Régis (Professeur à l'École de Droit de Sciences Po)

Format pédagogique

Les étudiants devront préparer chaque séance en étudiant un ensemble de documents qui seront communiqués au début du cours. La préparation des travaux écrits et du travail de groupe exigera des recherches additionnelles.

Mode de validation

Les étudiants devront préparer deux travaux écrits sur des sujets spécifiques au cours du semestre. Ils devront également préparer un travail de groupe (par équipe de 4/5 étudiants) qui sera présenté et discuté au cours de la dernière séance.

Lectures principales demandées

  • Herdegen (M.), Principles of International Economic Law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed., 2016
  • Ziegler (A. R.), International Economic Law, London, Sweet & Maxwell, 3rd ed., 2011
  • Lachenmann (F.) & Wolfrum (R.) (eds), International Economic Law – The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, Oxford, Oxford University Press, 2015
  • Audit (M.) & Schill (S), Transnational Law of Public Contracts, Bruxelles, Bruylant, 2016