Accueil > Économie et la pratique de l'IP en entreprise

KDEC 9445 - Economie et la pratique de l'IP en entreprise

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours en Français ; des notions de droit et d'économie sont requises ; mais tous les concepts d'économie abordés sont définis et explicités QUELQUES NOTIONS D'ECONOMIE sont donc préférables sans être indispensables, par exemple : équilibre de marché, fonction de consommation, élasticité prix, productivité du travail.

Descriptif du cours

Longtemps restée domaine réservé des juristes, la propriété littéraire et artistique a fait l'objet de l'attention des économistes à partir de la deuxième moitié des années 1980, au fur et à mesure que se répandait la certitude que la production de biens informationnels est la source d'avantages compétitifs décisifs, et donc la source de valeur ajoutée et d'emplois. Le caractère passionné et complexe des débats qui se déroulent autour de l'avenir du droit d'auteur, de son applicabilité et de ses limites montre que le sujet a des enjeux essentiels, non seulement pour la rémunération de la création, mais aussi pour la survie des filières des industries culturelles. C'est à cette question, explorée sous ses aspects théoriques et empiriques, que ce séminaire sera consacré. Les applications auront trait à la musique, au livre, à la presse, etc. La question des plateformes nord américaines notamment, qui diffusent la culture selon des modèles économiques disruptifs, sera traitée.

Enseignants

BENHAMOU, Françoise (Professeur des Universités, membre du Collège de l'ARCEP)

Format pédagogique

Cours magistral interactif. Temps de débat en fin de séances.

Mode de validation

Rédaction d'une note de 4 p. maximum sur les incidences économiques d'une question de droit Exemples : Les enjeux économiques du droit d'exposition des œuvres d'art Youtube, un nouvel espace normatif au préjudice de la création.

Charge de travail

Lectures académiques et lecture de la presse à l'appui des séminaires.

Lectures principales demandées

  • Benhamou F., L'économie de la culture, Repères, La Découverte (7ème éd., sept. 2011 ; la 8 ème édition devrait paraître en sept. 2017).
  • Benhamou F., Farchy J., Droit d'auteur et copyright, Paris : La Découverte (Repères), 2007, 2ème éd. 2009, 3ème éd. 2014.

Lectures complémentaires demandées

Caves R.E. Creative Industries. Contracts between art and Commerce, Harvard University Press, Cambridge, 2000.