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KDEC 9610 - Droit européen des migrants

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

En 2009, l'immigration en Europe s'élève à 850000 personnes ; pour la seule année 2014, ce sont près de quatre millions de personnes qui émigrent en Europe et près de deux millions d'entre elles arrivent de l'extérieur de l'Union européenne. En 2015, près de 4000 morts liées à l'immigration ont été recensées en Méditerranée. L'immigration européenne a changé d'échelle durant les cinq dernières années. Elle a aussi changé de nature. A l'immigration de travail de l'Est vers l'Ouest de l'Europe, à l'immigration économique et familiale venue d'ailleurs s'ajoute une migration « forcée » de personnes en quête du statut de réfugié. Ce changement déstabilise les cadres juridiques, les arrangements politiques aussi bien que les structures mentales et les bases morales des Européens. Comment en sommes-nous arrivés là ? Que pouvons-nous faire ? Que signifie ce changement des deux côtés du miroir – pour ceux qui migrent et pour ceux qui reçoivent les migrants ? Telles sont les trois questions qui formeront la trame de cours.

Enseignants

AZOULAI, Loïc (Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po)

Format pédagogique

Ce cours s'inscrit dans le projet clinique de l'Ecole de droit – programme « Migrations ». Il vient en complément d'autres enseignements, pratiques et méthodologiques. Son objet est d'acquérir une connaissance précise des principaux instruments du droit européen des migrants. Ce cours s'efforcera d'exploiter les projets menés par les étudiants dans le cadre de la clinique. Aucune connaissance préétablie n'est nécessaire. En revanche, une préparation sur la base des lectures indiquées est requise pour chaque séance. Les séances sont organisées autour d'une discussion approfondie des questions soulevées par ces lectures.

Mode de validation

La notation résultera d'une note de participation au cours et d'une note liée à la rédaction d'un « paper » (texte de réflexion) à remettre en fin de cours sur un sujet choisi par chaque participant.

Lectures principales demandées

Un ouvrage de « philosophie appliquée » accompagnera nos lectures des textes juridiques tout au long du cours : Joseph H. Carens, The Ethics of Immigration (OUP, 2015).

Lectures complémentaires demandées

  • 1. Les étudiants doivent se munir du texte des traités consolidés (traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Différentes éditions publient les sont publiées. Ces textes peuvent être consultés dans les différentes langues de l'UE sur https://europa.eu/european-union/eu-law/decision-making/treaties_fr
  • 2. Le développement de la législation et de la jurisprudence européennes en matière migratoire a son site http://europeanmigrationlaw.eu/fr, en plus du site officiel de l'UE http://ec.europa.eu/immigration/
  • 3. Pour approfondir la matière juridique du cours et le détail des différents thèmes abordés, je suggère de se reporter aux ouvrages suivants :
  • - P. Boeles, M. den Heijer, G. Lodder & K. Wouters, European Migration Law, Intersentia, 2nd edition, 2014
  • - C. Costello, The Human Rights of Migrants and Refugees in European Law, Oxford University Press, 2016
  • - S. Peers, E. Guild, D. Acosta Arcarazo, K. Groenendijk, V. Moreno-Lax & J. Tomkin, EU Immigration and Asylum Law, Brill, 2nd edition revised, 2012-2015 (3 Vol.)
  • 4. Différents sites et blogs permettent de suivre l'actualité du droit européen de l'immigration, d'apporter des informations ou d'alimenter la réflexion :
  • - http://eumigrationlawblog.eu/
  • - http://eulawanalysis.blogspot.fr/
  • - https://www.ceps.eu/topics/migration
  • - http://www.gdr-elsj.eu/category/immigration/
  • - Sur les développements du droit français : http://droit-des-etrangers.blogspot.fr
  • - Sur les développements du droit britannique : https://www.freemovement.org.uk