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KDEC 9680 - Droit de la mer

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Il est préférable, dans la mesure du possible, que les étudiants qui choisissent cet enseignement aient déjà suivi au moins un cours de droit international public. Dans le cas contraire, l'enseignement leur demeure ouvert, mais ils vont devoir travailler davantage (des lectures dans ce sens pourront leur être proposées par l'enseignant) car certaines notions indispensables pour la compréhension de ce cours de droit de la mer sont censées avoir été préalablement présentées en cours de droit international public général et dès lors d'ores et déjà maîtrisées par les étudiants.

Descriptif du cours

Ce cours propose un examen approfondi et systématique du droit international du droit de la mer, aussi bien dans ses aspects techniques que dans une mise en perspective permettant d'inscrire cette matière dans une réflexion plus large d'internationaliste généraliste. Seront notamment étudiés : le zonage maritime et le régime juridique de chaque espace marin ; la délimitation maritime ; les compétences étatiques ainsi que celles des autres entités concernées eu égard aux différentes activités en mer dans chaque zone maritime ; le statut et régime juridique des navires ; les pouvoirs de police en mer ; le règlement des différends en droit de la mer et l'engagement de la responsabilité internationale pour sa violation. L'accent sera porté sur le droit positif (coutumier et conventionnel) et sur la jurisprudence internationale. Néanmoins, aux fins d'une compréhension complète des enjeux du droit de la mer, les aspects économiques et politiques des sujets abordés pourront également être évoqués.

Enseignants

ALOUPI, Niki (Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg)

Format pédagogique

Lecture des fiches à la maison ; le cours aura la forme d'un séminaire interactif

Mode de validation

Paper (10 pages)

Charge de travail

Afin de préparer chaque séance une lecture attentive d'une fiche de 20-30 pages sera exigée (comportant notamment de la jurisprudence internationale).

Lectures principales demandées

M. Forteau, J.-M. Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, Paris, 2017, 1328 p.