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KEMI 2015 - L'intérêt général dans le contentieux économique transnational

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'un des grands enjeux de la gouvernance globale réside dans la nécessaire prise en compte des objectifs d'intérêt général (protection de la santé et de l'environnement, respect des droits de l'homme, etc.) dans le cadre des activités économiques transnationales. L'objectif de cet enseignement est de sensibiliser les étudiants aux différents mécanismes contentieux internationaux dans le cadre desquels ces intérêts non-économiques sont susceptibles d'être pris en compte. Nous étudierons plus spécifiquement le règlement des différends de l'OMC, l'arbitrage Etat/Investisseur, les poursuites visant les entreprises multinationales ainsi que le mécanisme de plainte devant le panel d'inspection de la Banque mondiale.

Enseignants

BISMUTH, Régis (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Les étudiants devront préparer chaque séance sur la base de documents présentant le mécanisme contentieux auquel la séance est dédiée et abordant une ou deux affaires emblématiques qui seront plus spécifiquement discutées en classe. Lorsque cela sera pertinent, nous nous emploierons à distinguer la façon dont ces affaires sont traitées dans le cadre contentieux et le biais par lequel elles sont relatées dans la presse.

Mode de validation

La note finale sera basée sur la participation des étudiants (15%), une note sur l'un des contentieux étudiés en cours (25%) ainsi qu'un travail de groupe (3 ou 4 étudiants) à remettre par écrit à la séance n° 5 (60%) et dont certains feront l'objet d'une discussion lors de la dernière séance.

Charge de travail

Environ 3 ou 4 heures par semaine pour les lectures destinées à préparer le cours.

Lectures principales demandées

  • Dominique Carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth & Andrea Hamann, Droit international économique, Dalloz, 6ème éd., 2017.
  • Jürgen Kurtz, The WTO and International Investment Law – Converging Systems, Cambridge University Press, 2016.
  • SFDI, L'entreprise multinationale et le droit international, Pedone, 2016.
  • Stephan Zleptnig, Non-Economic Objectives in WTO Law – Justification Provisions of GATT, GATS, SPS and TBT Agreements, Brill, 2010.