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KEUR 2040 - Droit du marché intérieur

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Première zone économique au monde, le Marché intérieur européen se fonde sur un principe juridique simple : la libre circulation transnationale des biens et des personnes. C'est au travers de l'application de cette règle, conçue comme une liberté fondamentale directement invocable, que se constitue l'unité de l'espace européen en assurant le libre passage entre les Etats membres. La Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle déterminant dans son interprétation et sa protection, suppléant par son contrôle des réglementations nationales la difficulté de parvenir à des consensus politique au niveau européen. Initialement censé interdire les réglementations protectionnistes des Etats, le principe de liberté de circulation dans le Marché intérieur a vu sa capacité dérégulatrice constamment étendue par la jurisprudence, jusqu'à menacer l'autonomie des systèmes politiques nationaux. Les individus y puisent une source importante d'émancipation en contestant ou contournant sur son fondement les réglementations nationales qui nuisent à leurs intérêts privés. Après avoir présenté les principaux enjeux et le caractère fondateur du Marché intérieur pour la construction européenne (Introduction), les dimensions et les limites, souvent imprécises, du principe juridique de liberté de circulation qui le constitue seront étudiées (Partie I), avant d'essayer de prendre la mesure de ses effets sur l'autonomie politique des Etats membres (Partie II).

Enseignants

  • DUBOUT, Edouard (Professeur de droit à l'Université Paris Est Créteil)
  • ILIOPOULOU-PENOT, Anastasia (Professeur de droit à l'Université Paris Est Créteil)

Format pédagogique

Cours magistral

Mode de validation

Galop : 50% de la note finale. Examen écrit (open book) : 50% de la note finale.

Charge de travail

Lire les dispositions pertinentes des traités, les développements consacrés au thème de chaque séance dans le manuel qui convient à l'étudiant (de préférence un manuel à jour des modifications apportées par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009) ainsi que les arrêts et textes indiqués dans le plan de cours.

Lectures principales demandées

  • C. Barnard, The Substantive Law of the EU – The Four Freedom, OUP
  • C. Blumann et L. Dubouis, Droit matériel de l'Union européenne, Domat
  • D. Chalmers, G. Davies G. Monti, European Union Law: Cases and Materials, Cambridge University Press
  • P. Graig et de Burca, EU Law. Text, Cases and Materials, OUP
  • N. De Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, LGDJ/Lextenso