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KFIN 2690 - Droit de la régulation bancaire et financière

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 72

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Il n'y a pas de pré-requis pour suivre cette matière. Le droit de la régulation bancaire et financière est complexe. Il emprunte à différents niveaux du droit : droit français, européen et international. Il combine différentes branches du droit : droit constitutionnel, administratif, droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des sociétés, de la procédure, droit de la concurrence, droit pénal, etc. Dès lors, il faudrait connaître tout le droit avant d'entamer ce droit-là pour prétendre en devenir « spécialiste » et ce n'est pas l'objectif de cet enseignement que de former en un semestre des juristes spécialistes de la Régulation bancaire et financière. En effet, c'est parce que cet enseignement n'a pas pour objet de transformer les étudiants de Finance et Stratégie en juriste qu'il n'est pas besoin de maîtriser du droit d'une façon pré-remise. Parce que le vocabulaire juridique est spécifique, voire parfois étrange, tout autant que le vocabulaire propre à la régulation, la consultation du glossaire relatif à la régulation peut être utile.

Descriptif du cours

L'objectif de l'enseignement, aussi bien en cours magistral qu'à travers le travail actif en conférence est de permettre à l'étudiant en finance de mesurer la part du droit dans le fonctionnement et le maniement des outils financiers, ainsi que dans la régulation des marchés financiers, sur lesquels les banques sont les opérateurs principaux. Ainsi plus tard, dans sa vie professionnelle, l'étudiant pourra faire appel au droit et aux juristes pour accroître l'efficacité des outils financiers utilisés, pour prévenir des difficultés ou défaillances juridiques, pour parler avec les régulateurs financiers et bancaires, mais aussi les régulateurs comptables, professionnels, par exemple en charge de la concurrence, etc., français et internationaux, dont l'entreprise dépend. Par cette attention nouvelle, le financier devient un meilleur financier. Au Royaume-Uni et surtout aux États-Unis, il est fréquent que le CEO soit à l'origine un juriste et fasse les choix financiers, en laissant certes l'ingénierie juridique à ses équipes mais en ayant dès l'origine intégré cette dimension, notamment parce que la relation avec les régulateurs est essentielle et qu'elle est façonnée par le droit. L'équipe pédagogique est le reflet de cet objectif et de cette méthode, puisque les maîtres de conférence sont tous de grands praticiens qui travaillent en collaboration avec le professeur d'amphi et, dans leurs conférences respectives, font vivre la matière grâce à la maîtrise de celle-ci que leur confèrent notamment leurs responsabilités et leurs expériences. Ainsi, le cours magistral est assuré par un professeur d'université, spécialisée en droit de la régulation, ayant travaillé sur les principes-clés de celui-ci, notamment dans les matières bancaires, financières, comptables, le droit des sociétés cotées, etc. Les conférences sont toutes assurées par des professionnels qui depuis des années pratiquent le droit de la régulation bancaire et financière. Ils sont soit régulateur, juge, avocat ou directeur de service juridique de groupe coté. Il ne sera pas demandé aux étudiants d'avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu'est le droit de la régulation bancaire et financière, mais d'en comprendre les interférences et les tensions, qui vont du droit constitutionnel, du droit européen, du droit public et du droit privé, du droit du contrat et du droit de la responsabilité, de la procédure, du droit pénal, du droit administratif, etc. A travers des cas, les étudiants percevront à quel point cette matière est évolutive, change et peut varier, suivant des éléments propres au droit mais aussi parfois extérieurs au droit (économie ou politique).

Enseignants

FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

cours magistral de 12 séances de 2 h 00 = 24 h et conférences de 12 séances de 2 h 00 = 24 h 00 En ce qui concerne le cours d'amphi, les thèmes des cours successifs sont les suivants : 1. Droit des contrats et régulation bancaire et financière 2. Droit des sociétés et régulation bancaire et financière 3. Répression et régulation bancaire et financière 4. Concurrence et régulation bancaire et financière 5. Procédure et régulation bancaire et financière 6. Résolution des difficultés d'entreprises et régulation bancaire et financière 7. Le régulateur 8. Le juge 9. L' Europe bancaire et financière 10. Géographie, histoire et droit dans la régulation bancaire et financière 11. Droit des sous-jacents et droit financier 12. Normativité, efficacité et droit bancaire et financier

Mode de validation

Ce module est validé à 8 crédits Au sein de chacune des conférences de méthode, l'étudiant fait l'objet d'un contrôle continu, qui correspond à 67% de la note globale. La note de contrôle continue est de la compétence du maître de conférence dont relève l'étudiant. Elle tiendra compte de l'assiduité, de la participation orale, du ou des exposés ou exercices oraux ou écrits. Il est d'usage que le maître de conférence dispose de 2 ou 3 notes au minimum pour établir sa note de contrôle continu à propos de l'étudiant. L'une d'elles correspond au galop d'essai, organisé au sein de la conférence, sous la responsabilité du maître de conférence. Un examen terminal correspondant au cours magistral clôt le semestre. Sa note correspond à 33% de la note globale. L'étudiant se verra proposer deux sujets et aura le choix, devant en traiter un. L'un de ces sujets au moins sera une dissertation. L'autre sujet sera une note de synthèse ou un commentaire de texte. La note d'examen terminal relève de la compétence du professeur d'amphi.

Charge de travail

En ce qui concerne le cours d'amphi, les étudiants doivent utiliser avant la tenue des cours des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours et de les assimiler après y avoir assisté. Tout d'abord, l'étudiant peut se reporter au site MAFR dans la rubrique Enseignement - Droit de la Régulation bancaire et financière, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l'étudiant soit plus facile. La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue.

Lectures principales demandées

  • D'une façon générale, il convient de consulter la revue transdisciplinaire The Journal of Regulation, et sa rubrique, plus particulièrement consacrée à la régulation bancaire et financière
  • Frison-Roche, M.A., Les 100 mots de la régulation, 2011,
  • Germain, M. et Magnier, V., Les sociétés commerciales, 20ième éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2011, 1059 p., p.799-1042
  • Couret, A. et al., Droit financier, 2012
  • Frison-Roche, M.A., Les 100 mots de la régulation, coll. « Que Sais-Je ? », PUF, 2011,126 pages

Lectures complémentaires demandées

  • En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation ou des autorités prudentielles :
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Bank of England
  • European Banking Authority (EBA)
  • European Central Bank (ECB)
  • European Securities and Markets Authority (ESMA)
  • Federal Reserve System (FED)
  • Financial Services Authority (FSA)
  • Security Exchange Commission (SEC)
  • Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.
  • Enfin, la bibliographie complémentaire et spécifique à chacun des thèmes de cours magistral sera indiquée sur le document propre à chacun d'entre eux sur le site MAFR.

Maîtres de conférences

  • BILLAM, Marcus (Avocat à la Cour, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier)
  • de la COTARDIERE, Arnaud (Avocat à la Cour, Linklaters LLP, Paris)
  • DE MARTIGNY, Jean-Baptiste (Avocat à la Cour, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier)
  • DETHOMAS, Arthur P. (Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny & Associés)
  • DEVOUGE, Jean-Christophe R. (Avocat à la Cour, Davis Polk & Wardwell LLP)
  • FRANÇON, Mathieu (Avocat à la Cour, Spitz Poulle Kannan)
  • MARTIN, Didier (Avocat associé, Bredin Prat)
  • MATTOUT, Jonathan (Avocat au Barreau de Paris, Partner, Herbert Smith Freehills Paris LLP)
  • PICCA, Jean-Pierre (Avocat à la Cour, Cabinet White & Case)
  • PILLEBOUT, Louis-Marie (Avocat counsel, Davis Polk & Wardwell LLP)
  • ROBERT, Hervé (Magistrat judiciaire en position de détachement, Substitut général Parquet général près la Cour des comptes)