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KGTU 2075 - FONDEMENTS ET PRATIQUE DU DROIT DE L'URBANISME

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

L'objectif du cours est de donner aux étudiants les principales bases et les bons réflexes en matière de droit et de contentieux de l'urbanisme. Les principaux thèmes abordés sont, après une introduction générale (acteurs, hiérarchie des normes), la planification urbaine (réglementation générale, encadrement par l'Etat des réglementations locales, planification locale), les opérations d'aménagement (ZAC), la maîtrise du foncier (expropriation, préemption), les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire), l'intégration des problématiques liées à l'environnement dans le cadre de la planification urbaine et de la réalisation des opérations d'aménagement (avec un intervenant extérieur). Chacun de ces thèmes est ensuite illustré sous son angle contentieux.

Enseignants

  • CECCARELLI-LE GUEN, Laura (Avocate associée DS Avocats)
  • GUILLOT, David (Avocat associé DS Avocats)

Format pédagogique

Le cours se fait sous forme magistrale avec des études de cas impliquant la participation des étudiants. 12 séances de 3 heures, animées alternativement par Laura Ceccarelli-Le Guen et David Guillot. 1 intervenant extérieur au 2nd semestre (bureau d'études).

Mode de validation

Devoir individuel sur table : QCM (1 heure). Devoir individuel à domicile : un cas pratique.

Charge de travail

Participation en séance et suivi de l'actualité du domaine. Les supports de cours seront mis en ligne sur Google Drive.

Lectures principales demandées

  • Savarit–Bourgeois (I.), L'Essentiel du droit de l'urbanisme, Paris, Gualino, 2010
  • Code de l'urbanisme