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KGTU 2195 - DROIT ET CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

L'objectif du cours est de donner aux étudiants les principales bases et les bons réflexes en matière de droit et de contentieux de l'urbanisme. Les principaux thèmes abordés sont, après une introduction générale (acteurs, hierarchie des normes), la planification urbaine (réglementation générale, encadrement par l'Etat des réglementations locales, planification locale), les opérations d'aménagement (ZAC), la maîtrisedu foncier (expropriation, préemption), les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire), l'intégration des problématiques liées à l'environnement dans le cadre de la planification urbaine et de la réalisation des opérations d'aménagement (avec un intervenant extérieur). Chacun de ces thèmes est ensuite illustré sous son angle contentieux.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Le cours se fait se fait sous forme magistrale avec des études de cas impliquant la participation des étudiants. 12 séances de 3 heures, animées alternativement par Laura Ceccarelli-Le Guen et David Guillot. 1 intervenant extérieur d'un bureau d'études.

Mode de validation

Examen de 2h au second semestre : cas pratique et questions de cours.

Charge de travail

Participation en séance et suivi de l'actualité du domaine. Les supports de cours seront mis en ligne sur Google drive.

Lectures principales demandées

Dossiers de contentieux distribués aux étudiants

Lectures complémentaires demandées

Code de l'urbanisme