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KINT 4820 - ACTUALITES JURIDIQUES INTERNATIONALES

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

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Pré-requis

non

Descriptif du cours

Le cours consiste à traiter à chaque séance un sujet d'actualité se déroulant sur la scène internationale (Par ex Ukraine, Etat islamique, conférence sur le climat, violation des droits des femmes, dernier jugement d'une juridiction pénale internationale etc) en décryptant avec les étudiants les aspects juridiques que pose ce sujet afin : 1)de leur exposer les principes fondamentaux du droit international dans de multiples domaines 2)de leur montrer, comment dans des situations concrètes, ils sont utilisés avec efficacité ou non, violés, manipulés ou détournés. Le cours sera interactif et se décomposera de la façon suivante : -chaque séance deux étudiants présenteront le sujet dans son actualité en 10mn maximum -suivra ensuite la discussion et l'analyse interactive sur les aspects juridiques que soulève le sujet -enfin, Mme Tourme Jouannet consacrera la dernière demie heure à faire un résumé pédagogique de tout ce qui aura été dit pour une prise de note efficace par les étudiants

Enseignants

TOURME-JOUANNET, Emmanuelle (Professeur des Universités à Sciences Po)

Mode de validation

-le petit exposé qui suppose des recherches et doit démontrer la totale capacité de synthèse et de présentation orale des étudiants en cette dernière année de master -la participation orale -la remise à chaque séance d'un paper de deux pages où les étudiants devront montrer qu'ils ont également travaillé le sujet. La notation consistera simplement à contrôler la régularité du travail et donc ne donnera pas lieu à une notation chiffrée -un paper de 5 pages (une grosse dissertation) qui sera à rendre à une date ultérieure au cours où les étudiants devront présenter et analyser par écrit sur un sujet d'actualité juridique internationale

Charge de travail

3 heures par semaine suivant le niveau des étudiants

Lectures principales demandées

  • E. Tourme Jouannet, Le droit international, Coll. Que sais je ?, 2013, spec. pp. 70-122 ou en anglais E. Tourme Jouannet, A Short Introduction to International Law, Cambridge UP, pp. 64-112.
  • Dans un des manuels indiqués chapitre sur l'Etat et le droit à l'autodétermination des peuples
  • La légitime défense (chapitre d'un manuel) et l'Etat (chapitre d'un manuel)
  • dans un des manuels, chapitre sur les contre-mesures
  • Chapitre d'un manuel consacré à la sécurité collective et au maintien de la paix. Chartes des Nations Unies, chapitre VII.

Plans de cours et bibliographies

Séance 1 : Introduction aux fondamentaux du droit international

  • Lectures imposées: Le droit international, PUF, Que sais je ? Mme E Tourme Jouannet

Séance 2 : Introduction aux fondamentaux du droit international public

Session 3: Introduction aux fondamentaux du droit international public

Section 4 : L’État, conditions d’existence et reconnaissance : le cas de Taiwan

  • Lectures imposées : Chapitre d’un manuel (indiqué en bibliographie) sur l’Etat. Spécialement les Conditions d’existence et reconnaissance

Session 5 : Le droit à l’autodétermination pour constituer un Etat. L’exemple de la Catalogne

  • Lectures imposées : Résolution AGNU (Assemblée générale des NU)15/14 du 14 décembre 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux/Avis consultatif de la CIJ (Cour internationale de Justice) du 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo.

Section 6: Les contre-mesures. Les contre-mesures actuelles à l’encontre de la Russie

  • Lecture imposées: Lecture d’un chapitre sur les contre-mesures.

Session 7 : Le recours à la force : L’intervention française en Centrafrique

  • Lectures imposées : Chapitre d’un manuel consacré à la sécurité collective et au maintien de la paix. Chartes des Nations Unies, chapitre VII. Résolution 2127 du CSNU (Conseil de sécurité des Nations Unies) du 5 décembre 2013 sur la Centrafrique. Lecture du chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Section 9 : L’utilisation du nucléaire. La menace nord-coréenne

  • Lectures imposées : Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 68 (Entrée en vigueur 1970) et Avis consultatif CIJ, 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires

Session 10 : Le développement durable- Bilan du dernier sommet de la Terre Rio 2012

  • Lectures imposées La Déclaration du Sommet de Rio 2012 et extrait livre E. Tourme Jouannet (envoyé par l’auteure)

Session 11 : Le droit international humanitaire-La situation actuelle en Syrie

  • Lectures imposées :: Convention IV de Genève du 12 août 1949 et Protocole additionnel II du 10 juin 1977

Session 12: La protection de la personne humaine. La déportation des Rohingyas: crime contre l’humanité et crime de génocide

  • Lectures imposées Extrait Statut CPI

Biographie

Emmanuelle Tourme-Jouannet est juriste et philosophe. Nommée professeure des Universités à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) en 2000, elle a été responsable légale du master de droit international, puis a assuré la direction générale de la maîtrise de droit international de Paris I et de la double formation franco-américaine avec les Universités de Columbia et Cornell Ithaca. Elle est Professeure à l’Ecole de droit de Sciences Po depuis mai 2014. 
Elle assure depuis 2011 la direction du programme international de recherche Justice et Droit international dans un monde global. Ce programme inclut une quarantaine de chercheurs français et étrangers et une vingtaine d’établissements partenaires. Elle dirige aussi les Collections Doctrine(s) aux Editions Pedone (France, en co-direction avec Jean Matringe et l’IREDIES) et French Studies in International Law aux Editions Hart Publishing (UK). Elle est co-éditeure en chef du Journal of History of International Law. Elle est également membre emeritus de l’Editorial Board de l’EJIL (Journal européen de droit international), du Board du Studies in History of International Law, du Conseil consultatif de la revue Inter Gentes-Revue de McGill de droit international et de pluralisme juridique (en tant qu’advisor), et des comités de rédaction des Archives de Philosophie du droit et de la Revue belge de droit international. Depuis 2010, elle est membre de l’Academic Council du Harvard Institute for Global Law and Policy (IGLP) et de l’Institute for International Law and the Humanities at Melbourne Law School.