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KINT 7530 - Évaluation des politiques publiques : de l'optimisation de la dépense publique au développement

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Voir les plans de cours et bibliographies

Pré-requis

Pas de pré-requis techniques, mais une culture générale de l'action publique est nécessaire, ainsi qu'une sensibilité à l'action publique comme outil de “transformation du monde”.

Descriptif du cours

Evaluer une politique publique, c'est porter un jugement de valeur argumenté sur cette politique, en particulier sur son efficacité, sa cohérence et son utilité. De ce fait, le cours se déploie sur trois registres : - un registre technique : celui des outils et méthodes d'évaluation, tant sur le plan qualitatif que quantitatif ; il s'agit de montrer l'articulation des outils dans un processus d'évaluation et d'insister sur la rigueur d'état d'esprit de l‘évaluateur, soucieux d'approcher au mieux le lien de cause à effet entre la politique et ses effets. - un registre managérial : celui de l'inscription de l'évaluation dans le cycle de la politique publique ; il s'agit de présenter l'évaluation dans la « panoplie » des outils du manager public et de bien différencier son apport de celui d'autres démarches (audit, étude, pilotage, etc.). - un registre politique : celui de l'apport de l'évaluation dans la sphère publique ; il s'agit de présenter l'évaluation à la fois comme un droit pour le citoyen de connaître les effets de l'action publique et un devoir pour l'autorité publique de rendre compte de son action ; la question de la place du citoyen dans l'évaluation et de l'alimentation du débat public par l'évaluation, est essentielle.

Enseignants

MOUTERDE, François (Directeur associé, Planète publique)

Format pédagogique

Le cours est professé du point de vue d'un professionnel de l'évaluation des politiques publiques qui souhaite présenter sa pratique en illustrant les concepts par des exemples issus de secteurs de politiques publiques différents. Le cours présente 4 types de temps pédagogiques : - des présentations conceptuelles par l'enseignant ; - des présentations de cas par l'enseignant et des intervenants extérieurs ; - des exercices courts, fait durant la séance ; - des temps de débat et d'échange.

Mode de validation

- Take home sur un cas traité hors cours, en milieu d'année, pour 40% de la note finale. - In-class exam sur un cas traité en cours, en fin d'année, pour 50% de la note finale. - Une note de participation pour 10% de la note finale.

Charge de travail

La charge de travail entre les cours comprend : - une lecture de document(s), pour chaque séance. - la préparation d'un cas, pour quelques séances.

Lectures principales demandées

  • Perret B., L'évaluation des politiques publiques, Paris, La découverte, 2008
  • Evaluation of Socio-Economic Development - The GUIDE - Elliott STERN et al. - CE-DG REGIO - 2003 - Guide pour l'évaluation du développement socio-économique, de la DG Politiques régionales, Unité d'évaluation
  • Baron G. et Matyjasik N., L'évaluation des politiques publiques, défi d'une société en tension, Paris, L'Harmattant, Société Française de l'Evaluation, 2012
  • Guidelines for indicators and data quality, Performance, Monitoring and Evaluation - U.S. Agency for International Development (USAID) - 1998

Plans de cours et bibliographies

Séance 1 : Présentation d’une évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Présentation d’un cas illustrant ce qu’est une évaluation (évaluation d’un programme éducatif sur le cinéma au lycée)

Support pédagogique :

  • Rapport d’étonnement des étudiants et échanges

Séance 2 : Définition de l’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • La place d’évaluation dans le cycle de politiques publiques. La définition de l’évaluation et les registres d’évaluation. La différenciation de l’évaluation avec les genres voisins (audit, contrôle de gestion, étude, recherche, …)

Support pédagogique :

  • Exercice collectif pendant le cours

Séance 3 : Stratégie de politiques publiques

Contenu :

  • La théorie d’action d’une politique publique. La déclinaison de la logique d’impact. Le diagramme logique des impacts escomptés.

Support pédagogique :

  • Présentation d’exemples

Séance 4 : Histoire et actualité de l’évaluation des politiques publiques

Contenu :

  • Naissance et développement de l’évaluation. Les différentes cultures nationales et sectorielles. Les acteurs de l’évaluation. La politique gouvernementale de l’évaluation en France aujourd’hui

Support pédagogique :

  • Témoignage d’un représentant du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP ; à confirmer)

Séance 5 : Lancement et cadrage d’une évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Les conditions de faisabilité d’une évaluation. Le choix des questions d’évaluation. Les formes d’évaluation. Le référentiel d’évaluation

Support pédagogique :

  • Exercice collectif pendant le cours

Séance 6 : Méthodologie d’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • La démarche méthodologique en évaluation. Le choix d’une stratégie d’évaluation. Approches quantitatives et qualitatives

Support pédagogique :

  • Présentation d’exemples

Séance 7 : Présentation d’un cas d’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Illustration par un cas concret du cadrage de l’évaluation et du choix méthodologique.

Support pédagogique :

  • Présentation par un praticien extérieur

Séance 8 : La boîte à outils de l’évaluation des politiques publiques

Contenu :

  • Les outils de collecte d’information. Les outils d’analyse. Les outils de jugement.

Support pédagogique :

  • Présentation d’exemples

Séance 9 : Présentation d’un cas d’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Illustration par un cas concret des outils d’évaluation

Support pédagogique :

  • Présentation par un praticien extérieur

Séance 10 : Processus et gouvernance de l’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Suivi et pilotage de l’évaluation. Composition et animation de l’instance d’évaluation. Processus qualité de l’évaluation

Support pédagogique :

  • Exercice collectif pendant le cours

Séance 11 : Présentation d’un cas d’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • Illustration par un cas concret du processus de gouvernance d’une évaluation

Support pédagogique :

  • Présentation par un praticien extérieur

Séance 12 : Le citoyen et l’évaluation de politiques publiques

Contenu :

  • L’évaluation citoyenne. L’évaluation participative. Démocratie et évaluation. Débat public et évaluation.

Support pédagogique :

  • Rapport d’étonnement des étudiants et échanges

Informations biographiques

François Mouterde, 55 ans, est Directeur associé de Planète Publique, cabinet conseil en politiques publiques. Il est spécialisé en matière de réalisation d’évaluations de politiques publiques, d’assistance à la réflexion stratégique en secteur public et de mise en débat des politiques publiques.
Il dispose d’une expérience de plus de 25 ans de conseil en secteur public qui lui a permis de réaliser des missions auprès de trois cents clients : collectivités territoriales, administrations nationales, préfectures et établissements publics, organisations internationales. Il a développé cette compétence en travaillant précédemment chez Ernst & Young, Price Waterhouse et Eureval.
Président d’honneur de la Société Française de l’Evaluation, il a été membre du Bureau fondateur de cette association (1999), puis Vice-Président et Président de cette dernière de 2007 à 2013. Il a également été membre de la Commission Parisienne du Débat Public (2010-2013).
Auteur des Nouvelles frontières de l’évaluation (Editions L’Harmattan, 2010), il anime des séminaires de formation à l’évaluation de politiques publiques à l’ENA et enseigne l’évaluation de politiques publiques en master à l’université Paris I.
François Mouterde est diplômé de l'Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un D.E.S.S. Collectivités Locales de l’Université Paris I.