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KMIN 2020 - Innovation numérique et droit

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Innovation numérique et droit nous amènerons à considérer successivement, après avoir défini les notions, cadres et enjeux à titre d'introduction (Séance 1) : la protection des données personnelles à l'ère du Big Data et notamment le Règlement européen 2016/679 (Séance 2) ; la propriété des données et des innovations digitales telles que les algorithmes, les robots logiciels et les chatbots (Séance 3) ; l'intelligence artificielle et le robot dont la mise en œuvre soulève diverses problématiques en matière de droits et de responsabilité (Séance 4 et 5) ; les contrats techniques et « smart » contracts dont notamment les contrats entre agents intelligents et les contrats qui s'exécutent automatiquement au sein de la Blockchain.

Enseignants

BENSOUSSAN, Alain (Avocat à la Cour d'appel de Paris (Cabinet Alain Besoussan))

Mode de validation

QCM sur les questions clefs des 4 chapitres de l'enseignement

Lectures principales demandées

  • Rapport stratégie France I.A pour le développement des technologies d'intelligence artificielle (2017)
  • The new Digital Age – Eric Schmidt and Jared Cohen – Vintage book