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KSTU 2160 - DROIT DE LA VILLE

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : à définir

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le fonctionnement des villes pose un nombre important de questions juridiques, qui ont trait aux relations entre espaces publics et privés, au statut des équipements, à l'organisation et à la gestion des services rendus aux citoyens, etc. Ces questions relèvent de législations variées, si bien qu'elles sont rarement présentées de manière synthétique. Le cours s'efforcera d'introduire les étudiants aux principaux concepts et aux principales constructions que le droit prévoit à leur sujet, sans avoir l'ambition d'en suivre tous les méandres techniques.

Enseignants

ROUSSEAU, Aurélien (Conseil d'Etat)

Format pédagogique

12 séances de 2 heures.

Mode de validation

Le module est validé à 4 crédits. Les étudiants seront évalués sur la base d'un court mémoire qu'ils réaliseront sur un sujet concret tiré de l'actualité : montage de tel ou tel équipement public, montage de la réalisation d'une opération d'aménagement ; et d'un examen final de trois heures.

Lectures principales demandées

  • Jean-Bernard Auby, Droit de la Ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, LexisNexis, 2013
  • Jean-Bernard Auby, Hugues Perinet-Marquet et Rozen Noguellou, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9e éd., 2012
  • Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby et Rozen Noguellou, Droit des collectivités locales, PUF, 6e éd., à paraitre en 2015
  • Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens, 8e édition, 2014