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OADD 2050 - Introduction aux principes du droit de l'environnement et techniques de mise en oeuvre

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances en sciences politiques et en politique internationale. Connaissances de base en droit international public, droit public, droit communautaire et droit pénal. Connaissances de base en écologie.

Descriptif du cours

Le cours visera à présenter les grands principes du droit de l'environnement (principes de prévention, de précaution, pollueur-payeur, information et participation, responsabilités communes mais différenciées, prévention des dommages), leur origine et leur consécration juridique. La mise en œuvre de chacun des grands principes exposés sera décrites à travers des exemples concrets de conflits (barrage de Sivens, Notre-Dame-des-Landes, Erika) ou de politiques environnementales (changements climatiques, biodiversité). Pour chacun des principes, la mise en œuvre sera analysée à travers les trois échelles d'action pertinentes : internationale, communautaire et nationale.

Enseignants

MABILE, Sébastien (Avocat, Docteur en droit)

Mode de validation

Présentation orale pour 50% de la note ; participation au cours pour 50% de la note.

Lectures principales demandées

  • Un ouvrage général de droit de l'environnement au choix
  • Un ouvrage de droit international public général au choix
  • Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eve Truilhé Marengo, éditions Larcier (2015)
  • Face à Gaïa, Bruno Latour, éditions La Découverte (2015)