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OADE 2015 - La contractualisation des programmes d'armement au service des forces

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Description du secteur économique de la défense et analyse des principaux acteurs concernés, des missions du ministère de la Défense, de la base industrielle et technologique de défense, des finances publiques appliquées au ministère et aux programmes d'armement (séances n° 1 à n° 4). Explication de la contractualisation des programmes d'armement de la Direction générale de l'armement (DGA) (séances n° 5 à n° 11) et la résolution des litiges dans les marchés publics de défense (séance n° 12). Différentes personnalités reconnues dans le domaine de la contractualisation des programmes d'armement seront également invitées à intervenir lors de certaines séances.

Enseignants

  • BOUTET, MARINE (Acheteur-négociateur)
  • GUILLOU, Yves-René (Avocat)

Format pédagogique

Un cours en français par séance et une présentation PowerPoint par séance.

Mode de validation

Moyenne des deux éléments suivants : - Une note écrite moyenne de deux exercices écrits rédigés individuellement et à la maison : 80% de la note finale ; - Une note orale de présence-participation et, sur la base du volontariat (qui sera apprécié dans la note finale), une présentation biographique des personnalités reconnues dans le domaine de la contractualisation des programmes d'armement invitées le jour de la séance : 20%. PAPERS IN ENGLISH ACCEPTED

Charge de travail

Deux exercices pratiques à réaliser en travail personnel. Participation orale lors des séances appréciée.

Lectures principales demandées

  • Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • Le Clausier DGA
  • Le CAC Armement

Lectures complémentaires demandées

Revue Défense nationale