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OADH 3090 - La protection internationale : réfugiés, apatrides et déplacés

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le droit des réfugiés se présente comme un régime juridique récent, dynamique et fragile. Récent, car s'il est issu d'une dialectique entre ordre interne et ordre international, sa construction demeure contemporaine, liée aux principaux traumatismes du XXe siècle. Dynamique, puisqu'il est l'objet d'évolutions majeures sous l'influence du droit international des droits de l'homme ou de la construction européenne. Fragile, enfin, particulièrement dans une période qui conjugue crise économique et conflits majeurs, où les tensions entre régulation des flux migratoires et exigences de protection sont d'autant plus vives. Ce cours a vocation à présenter aux étudiants le cadre théorique et les outils juridiques pour analyser les problématiques en matière de droit d'asile et de l'apatridie. Il a pour objectif de permettre aux étudiants de comprendre et analyser le régime et les limites du droit international des réfugiés dans son principe et son application, à la lumière les défis posés en matière d'asile. Les étudiants pourront analyser les instruments juridiques relatifs à la migration forcée et seront familiarisés avec les sources et la doctrine pertinentes. Le cours-séminaire est organisé en 12 séances de deux heures et s'adresse aux étudiants ayant un intérêt pour les questions touchant aux migrations internationales, au droit international et à la protection des droits de l'homme. Il pourra comprendre des visites et rencontres problématisées avec les institutions et acteurs clefs du droit des réfugiés en France.

Enseignants

  • FERNANDEZ, Julian (Professeur de droit public à l'Université Lille)
  • GONDO, Dia J. (Administrateur principal à la Protection, HCR Paris)
  • LALY-CHEVALIER, Caroline (Chargée de liaison HCR auprès de l'OFPRA et la CNDA, HCR Paris, juge-assesseur (HCR) à la CNDA)

Format pédagogique

Chaque séance s'organisera de la manière suivante : l'enseignant présente les points fondamentaux du thème retenu. Ce temps est suivi d'une discussion collective sur des documents d'appui préalablement communiqués aux participants (guide HCR, jurisprudences, textes internationaux, articles de doctrine, etc.) La seconde partie de la séance sera consacrée à l'exposé discussion.

Mode de validation

Le cours de droit des réfugiés est validé sous la forme du contrôle continu. L'évaluation portera sur quatre éléments : un rôle d'exposant et de discutant (30%), l'assiduité et la participation orale (30%), une note d'écrit (cas pratique ou rapport, 30%). A chaque séance, un « exposé-discussion » est organisé sur la thématique abordée. Il s'agit d'un exercice collectif qui doit apprendre aux participants à confronter leurs idées à celles de leurs pairs, à organiser leurs réponses et à défendre leurs positions. Le respect des conditions précisées ci-dessous est primordial. Rôle de l'exposant : - Analyser le sujet proposé. Définir les termes. Le problématiser. Construire un plan répondant à sa problématique. La problématique, le plan, et une bibliographie doivent être communiqués en début d'exposé. Exposer pendant 15 minutes avec rigueur et originalité sa recherche. La forme est importante. Rôle du discutant : - Faire une lecture critique de l'exposé. Souligner les apports mais aussi les lacunes. Proposer éventuellement une lecture différente du sujet. (5 minutes). - Animer la discussion (« cadrer » le débat, solliciter des interventions, poser des questions à l'exposant, conclure la discussion). (15 minutes) - NB. Si le discutant conduit le débat et le conclut, il revient à l'auditoire et aux exposants d'y participer activement. Chacun des participants doit préparer au moins un exposé et se prêter au moins une fois au rôle du discutant.

Charge de travail

L'enseignant présente les points fondamentaux du thème retenu. Ce temps est suivi d'une discussion collective sur des documents d'appui préalablement communiqués aux participants (guide HCR, jurisprudences, textes internationaux, articles de doctrine, etc.) La seconde partie de la séance sera consacrée à l'exposé discussion.

Lectures complémentaires demandées

  • Alland, D. Textes du droit de l'asile. Paris, PUF, 1998, 128p.
  • Beigbeder, Y. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Paris, PUF, 1999, 127p.
  • Belorgey, J.-M. Le Droit d'asile. Paris, LGDJ, 2013, 231p.
  • Bettati, M. L'Asile politique en question. Paris, PUF, 1985, 205p.
  • Chassin, C.-A. (dir.). Les migrations contraintes. Paris, Pedone, 2014, 195p.
  • Chetail, V. (dir.). La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives. Bruxelles, Bruylant, 2001.
  • Delas, O. Le Principe de Non-Refoulement dans la Jurisprudence Internationale des Droits de l'Homme – de la consécration a la contestation. Bruxelles, Bruylant, 2011, 444p.
  • Feller, E. et al. (dir.). La protection des réfugiés en droit international. Bruxelles, Larcier, 2008, 835p.
  • Feller, E. et al. (eds.). Refugee Protection in International Law - UNHCR's Global Consultations on International Protection, Cambridge, Cambridge University Press, 2003; available at www.refworld.org
  • Fiddian-Qasmiyeh, E. et al. (eds.). The Oxford Handbook of Refugee and Forced Migration Studies, Oxford, Oxford University Press, 2014.
  • Gillon, M. et al. (dir.). L'Asile politique entre deux chaises - droits de l'homme et gestion des flux migratoires. Paris, L'Harmattan, 2003, 374p.
  • Goodwin-Gill, G. & J. McAdam. The Refugee in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2007.
  • Hathaway, J.C. The Rights of Refugees in International Law. Cambridge, Cambridge University Press, 2005.
  • Höpfener, L.L. L'Évolution de la notion de réfugié. Paris, Pedone, 2014, 505p.
  • Lantero, C. Le Droit des Réfugiés – entre droits de l'homme et gestion de l'immigration. Bruxelles, Bruylant, 2010, 613p.
  • Le Pors, A. Le droit d'asile. Paris, PUF, 2005, 127p.
  • Juge de l'asile. Paris, Michel Houdiard Éditeur, 2010, 162p.
  • Tiberghien, F. La protection des réfugiés en France. 2émé ed., Paris, Ed. Économica, 1988, 593p.
  • Tournepiche, A.-M. (dir.). La protection internationale et européenne des réfugiés : la Convention de Genève du 1951 relative au statut des réfugiés à l'épreuve du temps, Paris, Pedone, 2014, 176p.
  • UNHCR . UNHCR Master Glossary of Terms. Geneva, UNHCR, 2006.
  • A Thematic Compilation of Executive Committee Conclusions. Geneva, UNHCR, 2011.
  • Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol Relating to the Status of Refugees. Geneva, UNHCR, 2011.
  • Handbook on Protection of Stateless Persons. Geneva, UNHCR, 2014.
  • Procedural Standards for Refugee Status Determination under UNHCR's Mandate. Geneva, UNHCR, 2003.
  • UNHCR Compilation of Case Law on Refugee Protection in International Law. Geneva, UNHCR, 2008.
  • UNHCR Protection Manual. Geneva, UNHCR, 2014.
  • Weis, P. The Refugee Convention, 1951 – The Travaux Preparatoires analysed with a commentary by Dr Paul Weis (Cambridge International Documents Series, vo. 7). Cambridge, Cambridge University Press, 1995.
  • Zimmermann, A. (ed.). The 1951 Convention relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol – a commentary. Oxford, Oxford University Press, 2011.
  • C. Teitgen-Colly. Traité du droit de l'asile. Paris, PUF Droit, 2002, 693p.