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OAFP 2175 - Les grands enjeux du système judiciaire français

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Dispensée par deux magistrats (substitut du procureur et ancien juge d'instruction), cette conférence vise à présenter de manière très concrète le fonctionnement quotidien du système judiciaire français, et, plus particulièrement, de son volet pénal, dans la perspective d'une meilleure compréhension des enjeux et questionnements actuels (avenir du juge d'instruction, impasse du système carcéral, aménagement des peines, influence de la Cour européenne des droits de l'homme, droits de la défense). Trois axes d'étude sont ainsi proposés : Les structures du système judiciaire ; Les acteurs du système judiciaire ; Les procédures judiciaires. Pour chacune des 12 séances, un thème général est retenu et un accent particulier est mis sur une question précise (la réforme de la justice des mineurs, la rétention de sûreté, le fonctionnement d'une permanence pénale), étudiée à la fois sous l'angle de la sociologie administrative et sous l'angle de l'actualité. Cette conférence, susceptible d'intéresser tout particulièrement les candidats aux concours juridiques, s'adresse également à tous les étudiants intéressés par le fonctionnement de l'appareil administratif et la protection des libertés publiques en France.

Enseignants

  • BARLOW, Daniel (Magistrat - Ministère de la justice)
  • LAFOURCADE, Magali A. (Secrétaire générale adjointe - Commission nationale consultative des droits de l'homme)

Format pédagogique

Organisée autour d'exposés et de jeux de rôle, cette conférence fera également intervenir le témoignage de professionnels et de témoins participant au fonctionnement du système judiciaire.

Mode de validation

L'évaluation sera fondée sur l'exposé, la fiche technique, la participation orale, notamment lors des simulations d'audience affaires familiales et pénales et l'investissement de chacun.

Charge de travail

Dans la perspective de chaque séance, tous les étudiants devront avoir fourni un travail de recherche (en sources ouvertes ou à l'aide de documents spécialisés) destiné à leur permettre de comprendre les enjeux de la thématique abordée et, le cas échéant, les questionnements sous-jacents et / ou les projets de réforme en cours.

Lectures principales demandées

Le Monde : les Grands Procès (1944-2010) Broché, 5 janvier 2010, Pascale Robert-Diard (dir.)