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OAFP 2190 - Vie et droit parlementaires

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Ce cours–séminaire est particulièrement destiné aux étudiants qui souhaitent préparer des concours administratifs, qui songent à une carrière politique ou qui aspirent aux fonctions de collaborateur parlementaire. Mais il concerne également ceux qui envisagent une carrière dans le lobbying ou la communication politique.

Descriptif du cours

Le cours s'intéresse à certaines évolutions marquantes de l'institution parlementaire, de ses acteurs et de son rôle en France. Les thèmes abordés sont variés: enjeux du droit parlementaire, fabrication des lois, forme et portée de la mission de contrôle, d'information et d'évaluation, carrière des parlementaires, autonomie sénatoriale, interactions avec le Gouvernement, les médias ou les lobbies… Un regard approfondi est porté sur les évolutions affectant le statut des parlementaires (incompatibilités, conflits d'intérêts, déontologie, transparence), ainsi que sur le bilan de la révision du 23 juillet 2008 (relations avec l'exécutif, pilotage de l'ordre du jour, positionnement des groupes politiques, droits de l'opposition, contrôle et évaluation), dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République. Le renouvellement de l'Assemblée nationale consécutif aux élections législatives de juin 2017 fera l'objet d'une analyse plus poussée.

Enseignants

  • GILDER, Christophe Y. (Conseiller des services de l'Assemblée nationale (chef de la division de la Séance))
  • PERUYERO, Mathieu (Administrateur à la commission des Finances au Sénat)

Format pédagogique

Les séances associent enseignement classique et débats participatifs. Elles suivent de près l'actualité parlementaire qu'elles s'attachent à décrypter et contextualiser. Le témoignage de personnalités extérieures est recueilli, en cours ou sur le terrain. Un déplacement est organisé au Palais-Bourbon et/ou au Palais du Luxembourg.

Mode de validation

Contrôle continu (trois exercices par personne). La participation et l'implication dans la conférence sont valorisées

Charge de travail

Des travaux individuels et collectifs sont proposés aux étudiants lors de la première séance, mêlant exercices académiques traditionnels (exposés, fiches…) et démarches pragmatiques plus novatrices (enquêtes sur le terrain, débats contradictoires, études de cas…).

Lectures principales demandées

  • Constitution de la Cinquième République et Règlements des assemblées
  • Urvoas (Jean-Jacques) et Alexandre (Magali), Manuel de survie à l'Assemblée nationale : L'art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob, 2012
  • Avril (Pierre), Gicquel (Jean et Jean-Eric), Droit parlementaire, Montchrestien, 5ème édition, 2014

Lectures complémentaires demandées

  • Blachèr (Philippe), Le Parlement en France, L.G.D.J., 2012
  • Camby (Jean-Pierre) et Servent (Pierre), Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestien (Clefs/Politique), 5ème édition, 2010
  • Hérin (Jean-Louis), Le Sénat en devenir, Montchrestien, 2ème édition, 2012
  • Jan (Pascal), Les assemblées parlementaires françaises, la Documentation Française, 2010
  • Rozenberg (Olivier) et Thiers (Eric), L'opposition parlementaire, La Documentation française, 2013
  • Türk (Pauline), Le contrôle parlementaire en France, LGDJ, 2011
  • Une bibliographie exhaustive est distribuée aux étudiants lors de la première séance