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OAFP 2265 - Introduction à la déontologie des fonctions publiques

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Sans être un enseignement juridique, le séminaire proposé s'inscrit dans le cadre du droit de la fonction publique. Pour en profiter pleinement, la maîtrise des fondamentaux du droit public français est recommandée.

Descriptif du cours

Distincte de l'éthique ou de la morale, la déontologie repose sur l'énoncé, la mise en pratique et le contrôle du respect des obligations professionnelles dans les situations concrètes d'un métier afin d'en assurer le bon exercice. Elle existe aussi bien dans l'entreprise que dans l'administration publique. Le séminaire proposé constitue d'abord une introduction à l'étude des principes déontologiques communs aux trois versants de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Les plus importants sont énoncés dans le titre Ier du Statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi du 20 avril 2016) : dignité, impartialité, intégrité et probité ; neutralité et laïcité ; obéissance hiérarchique ; obligations de confidentialité…. Ce séminaire permet aussi de réfléchir au rôle et au contenu de ces obligations, à leur application selon les circonstances (dans l'exercice des fonctions et en dehors), à leur conciliation avec les droits statutaires des fonctionnaires : Un agent public peut-il cumuler ses fonctions avec une autre activité ? Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un fonctionnaire en service est-il libre d'exprimer ses opinions politiques ou religieuses ? Peut-on être à la fois fonctionnaire et détenir un mandat électif ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un agent public puisse partir dans le secteur privé ? Autant de questions pratiques auxquelles la connaissance des règles déontologiques permet de répondre. Le rôle de la déontologie dans les fonctions publiques ne se limite pas à orienter la bonne marche des administrations et de leurs agents. Elle permet aussi de répondre aux exigences de l'usager du service public, mais aussi à celles du citoyen électeur.

Enseignants

DORD, Olivier (Professeur agrégé de droit public, directeur de l'IPAG de Paris-Nanterre)

Format pédagogique

Après les deux premières séances d'introduction qui sont entièrement assurées par le professeur, chaque séance se déroule de la façon suivante : 1. Rappel des obligations déontologiques qui font l'objet de la séance du jour, 2. Exposé oral assuré par l'un des groupes de travail qui lance les principales pistes de réflexion, 3. Questions des autres étudiants et réponses du groupe de travail. Modération du professeur, 4. Reprise et développements du professeur sur le thème du jour. Des représentants du monde de la fonction publique peuvent être invités à partager leur expérience de la déontologie dans l'exercice de leurs fonctions.

Mode de validation

Les étudiants sont regroupés en binômes. Chaque groupe de travail prend en charge un exposé oral et une fiche de synthèse sur le thème de l'une des séances du module. Chacun de ses travaux est évalué. En fin de semestre, les étudiants sont soumis à un examen écrit sur table d'une heure environ. Celui-ci est composé de quatre ou cinq questions portant sur des aspects de l'enseignement étudiés en séance.

Charge de travail

Pour préparer chaque séance, les étudiants sont invités à se reporter aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 relatives aux droits et obligations des fonctionnaires relatives au thème de la séance. Il leur est aussi conseillé de lire les passages pertinents dans le manuel de référence : O. Dord, Droit de la fonction publique, PUF, Thémis-Droit, 3e éd. 2017 ou dans un manuel equivalent.

Lectures principales demandées

  • DORD Olivier, Droit de la fonction publique, Paris, PUF, Thémis-droit, 3e édition, 2017, notamment les pages 211 à 256.
  • Pochard Marcel, Les 100 mots de la fonction publique, PUF, QSJ, 2011.

Lectures complémentaires demandées

  • Vigouroux Christian, Déontologie des fonctions publiques, Paris, Dalloz Référence, 2e édition, 2012.
  • Chambon François et Gaspon Olivier, La déontologie administrative, Paris, LGDJ, Systèmes, 2e éd., 2015.
  • Hamon Francis et Ricci Roland, Droit et gestion des fonctions publiques, Paris, LGDJ, Systèmes, 2e éd. 2016.