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OAFP 2485 - Introduction à l'ingénierie contractuelle complexe en environnement public

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Les nouveaux montages contractuels du développement durable.

Descriptif du cours

L'essor du développement durable en France depuis la fin des années 2000 suscite l'émergence de nouveaux outils juridiques et contractuels, dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financières. Conduire un projet de développement durable suppose d'abord d'identifier, hiérarchiser et organiser les contraintes et objectifs de la personne publique puis de choisir, ou parfois de créer, l'outil contractuel adapté au projet spécifique qu'il s'agit de mettre en œuvre. Ce choix s'inscrit désormais dans une palette de possibilités empruntant au droit administratif de la commande publique mais également en recourant à des formes tirées du droit privé voire de la pure innovation financière.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Chaque séance comprend : La présentation de l'exposé / cas pratique par les étudiants qui en sont chargés (2 exercices en moyenne par séance pour deux étudiants ou groupes d'étudiants, soit un exercice par étudiant sur le semestre) ; Une partie de cours assurée par l'enseignant, relative au thème de la séance ; Parfois un invité.

Mode de validation

Exposé ou cas pratique (1 / étudiant), seul ou à deux ; participation ; assiduité.

Charge de travail

Préparation de l'exposé / cas pratique pour ceux qui en sont chargés ; le cas échéant, lecture (cf. ci-dessous).

Lectures principales demandées

  • Troisième partie, chapitre 2 « Les conventions de gestion déléguée du service public », Droit des contrats administratifs par L. Richer, L.G.D.J Manuels, 9e édition, Parution : 08/2014
  • Troisième partie, chapitre 2 « Les conventions de gestion déléguée du service public », Droit des contrats administratifs par L. Richer, L.G.D.J Manuels, 9e édition, Parution : 08/2014
  • Troisième partie, chapitre 5 « Les contrats de partenariat », Droit des contrats administratifs par L. Richer, L.G.D.J Manuels, 9e édition, Parution : 08/2014

Lectures complémentaires demandées

Troisième partie, chapitre 3 « Les conventions d'occupation du domaine public »; Droit des contrats administratifs par L. Richer, L.G.D.J Manuels, 9e édition, Parution : 08/2014