OAFP 3205 - Contentieux administratif

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Avoir suivi les cours et conférences de méthodes de Droit public.

Descriptif du cours

L'enseignement est délivré en binôme par un avocat et un juge, membre du Conseil d'Etat. Il s'agit de croiser leurs regards pour présenter, de manière pratique, les grandes notions du contentieux administratif. Les thèmes abordés peuvent utilement être valorisés par les étudiants candidats aux concours administratifs et à l'examen du barreau.

Enseignants

• ANNOOT, Cécile J. (Avocat à la cour)
• PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE, Vincent (Auditeur civil au Conseil d'État)

Format pédagogique

Cours théoriques au cours desquels seront présentés par les étudiants deux exposés de 10 min en lien avec le thème de la séance + cas pratiques pour mettre en situation les notions abordées.

Mode de validation

Les étudiants seront évalués au cours de trois exercices représentant chacun un tiers de la note : 1 fiche technique (2 pages max, bibliographie comprise) ; 1 exposé (10 min, sans notes) ; 1 exercice de simulation. Mise en situation à la fin du semestre.

Charge de travail

A définir selon les séances et le plan de cours

Lectures principales demandées

• Guyomar (Mattias) et Seiller (Bertrand), Contentieux administratif, Dalloz, 2015
• Chapus (René), Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e édition

Lectures complémentaires demandées

Guyomar (Mattias) et Seiller (Bertrand), Contentieux administratif, Dalloz, 2015