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OAFP 3365 - La procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Bonnes connaissances en droit public souhaitables

Descriptif du cours

Le séminaire consistera dans l'analyse des textes régissant la procédure de QPC et la pratique suivie par les cours suprêmes. Douze séances de deux heures animées par un membre de la Cour de la cassation et un membre du Conseil d'Etat y seront consacrées. Il s'agira d'analyser les critères posés par la loi organique (recevabilité, filtrage) et d'étudier comment la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont mis en œuvre cette procédure dans leur rôle de filtre et sont devenus, de fait, des cours constitutionnelles partielles. Il s'agira également d'étudier la pratique suivie par le Conseil constitutionnel en matière de QPC en analysant comment cette procédure a fait évoluer son mode de contrôle. Les principales décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC seront aussi analysées. Enfin, il conviendra de s'interroger sur la place de la procédure de QPC, et plus largement du contrôle de constitutionnalité par rapport aux procédures devant les juridictions européennes (question préjudicielle devant la CJUE; procédure d'avis à venir devant la Cour EDH) et au mode de contrôle mis en œuvre par ces juridictions européennes.

Enseignants

  • ISIDORO, Cécile (Maître des requêtes - Conseil d'État)
  • MAZIAU, Nicolas M. (Chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation (Cour de cassation))

Format pédagogique

Les séances se décomposeront en présentation du thème du jour, analyse des dispositions constitutionnelles et organiques pertinentes puis se poursuivront avec un exposé et une discussion avec l'ensemble du groupe.

Mode de validation

3 notes seront prises en compte : note de participation, note d'exposé et note sur présentation d'une étude de cas ou d'une dissertation;

Charge de travail

Charge de travail moyenne

Lectures principales demandées

  • Emmanuel Cartier ; Alexandre Viala, La QPC: vers une culture constitutionnelle partagée, Institut Universitaire Varenne, 2015
  • Nicolas Maziau L'appréhension de la Constitution par la Cour de cassation au travers de l'analyse de l'évolution de son mode de contrôle : la révolution de la QPC cinq ans après l'entrée en vigueur de la réforme, RFDC n°102, 2015
  • Jean Lessi; Louis Dutheillet de Lamotte, Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d'expérience ! AJDA 20 avril 2015, n°13

Lectures complémentaires demandées

  • Guy Carcassonne ; Olivier Duhamel; Aurélie Dufy, QPC La question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2015
  • Laurence Gay, Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois in « Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon » Dalloz, 2014, p. 195-213
  • Thierry-Xavier Girardot ; Xavier Pottier, Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité janv.-16 Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50 janvier-mars 2016, p. 17-28
  • Salomé Gottot, Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l'unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? Revue française de droit administratif, mai-juin 2015 n° 3, p. 589-597
  • François Sureau, Éloge de la Question, La Semaine juridique Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11
  • Drago (Guillaume), Contentieux constitutionnel français, Themis droit, PUF, 2011, chapitre IV : La question prioritaire de constitutionnalité, p. 413 s
  • Nirmal Nivert, Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l'extension de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Tribunal des conflits, RFDA mars-avril 2015, n° 2
  • Geoffroy Hilger, La fonction renouvelée de l'interprétation conforme en droit pénal, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, février 2015, p. 819-849
  • Cinquième Anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [discours du Président Dean Spielmann] : http://www.echr.coe.int/Documents/Speech_20150302_OV_Spielmann_Conseil_constitutionnel_FRA.pdf