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OAFP 3680 - Le renseignement comme politique publique

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cet enseignement nécessite une bonne connaissance des réalités institutionnelles, politiques et juridiques des démocraties contemporaines. Un intérêt pour les questions de sécurité et de défense est utile.

Descriptif du cours

Depuis 2001, le renseignement est au cœur des dispositifs de sécurité nationale des Etats. Il dispose de moyens accrus et nourrit des débats importants pour la Cité. En France, la loi du 24 juillet 2015 admet pour la première fois que le renseignement constitue une véritable politique publique. Cet enseignement vise donc à analyser le renseignement contemporain en tant qu'une telle politique, dans le cadre des grandes démocraties (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, …). Seront en particulier analysés: - comment les Etats concilient les impératifs d'efficacité et de légitimité de leur action dans ce domaine - quelles normes (éthiques, juridiques, professionnelles, …) s'imposent à cette activité - comment se combinent les logiques de puissance et de service public - quelles relations s'établissent entre responsables politiques et agents publics - quelles particularités s'attachent aux agences nationales en tant qu'administrations - comment s'adaptent aux nouveaux risques les dispositifs de contrôle du renseignement

Enseignants

  • DELON, Francis (Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR))
  • HAYEZ, Philippe (Conseiller maître - Cour des comptes)

Format pédagogique

12 séances contenant chacune des éléments de cours présentés par l'enseignant et une discussion sur le ou les documents-clés. Des témoignages pourront être apportés par des experts ou des praticiens. Les échanges avec les élèves et entre élèves, en séance et sur le forum virtuel sont vivement encouragés.

Mode de validation

- Contrôle continu (mini-exposés et activité sur le groupe virtuel): 40% - Epreuve écrite en milieu d'enseignement (contrôle de connaissances): 30% - Epreuve continue en cours d'enseignement (rédaction d'une note en équipe): 30%

Charge de travail

Assiduité et ponctualité impératives Lecture des documents prévus (3 ou 4) pour chaque séance Présentation d'un ou deux mini-exposés sur l'un des documents Participation active au forum virtuel Participation en équipe à des exercices collectifs

Lectures principales demandées

  • Cousseran (Jean-Claude), Hayez (Philippe), Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie, Odile Jacob, 2015
  • Omand (David), Securing the State, Hurst, 2010
  • Lowenthal (Mark), Intelligence, From Secret to Policy, CQ Press, 2017
  • Hennessy (Peter), The New Protective State, Government, Intelligence and Terrorism, Continuum, 2007
  • Johnson (Loch), The Oxford Handbook of National Security Intelligence, OUP, 2010

Lectures complémentaires demandées

Les lectures demandées et conseillées pour chaque séance seront indiquées dès la première séance