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OAFP 3975 - Droits sectoriels de la régulation

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le présent cours ne vise pas à définir le Droit de la régulation, ou à le situer par rapport à des branches du droit ou à d'autres notions, pas plus qu'à y replacer des principes généraux, grille de lecture qui a été donnée lors de l'enseignement de "Droit commun de la Régulation",dont il est utile de consulter les supports (http://mafr.fr/fr/enseignements/regulatory-law-global-perspectives/). Si des difficultés de compréhension apparaisse pour l'étudiant, il convient qu'il se reporte au Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance (http://thejournalofregulation.com/fr/glossary/). L'approche qui est ici adoptée est celle "en silo", l'ensemble des mécanismes juridiques étant repris, secteur par secteur. La spécificité technique peut ainsi mieux apparaître. Des problématiques communes mais plus aigües dans un secteur que dans un autre, comme le risque systémique en finance, ou la place de l'État dans la régulation financière, ou le caractère national dans la poste, ou le souci de la vie humaine dans la santé.

Enseignants

FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Professeur des Universités à Sciences Po)

Mode de validation

La note globale sera composée de deux exercices écrits. Il s'agira de deux contrôles écrits. Le premier contrôle (http://mafr.fr/fr/article/droit-commun-de-la-regulation-livret-de-cours-seme/#01J) sera fait en parallèle du cours sur un sujet fourni par le professeur et sera rendu à la fin du semestre. Il s'agit d'une dissertation, à savoir entre deux sujets proposés. Les étudiants peuvent consulter une méthode de disseration (http://mafr.fr/fr/article/conseils-pour-lexercice-de-dissertation-juridiqu-2/). Le second contrôle (http://mafr.fr/fr/article/droit-commun-de-la-regulation-livret-de-cours-seme/#01L) sera opéré à la fin du semestre sous la forme d'un écrit sur table, d'une durée de 4 heures, organisé par les soins de l'École d'affaires publiques. L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation (http://mafr.fr/fr/article/conseils-pour-lexercice-de-dissertation-juridiqu-2/), le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse (http://mafr.fr/fr/article/conseil-pour-lexercice-de-note-de-synthese/) ou commentaire de texte (http://mafr.fr/fr/article/conseil-pour-lexercice-de-commentaire-de-texte/).

Charge de travail

Il est conseillé aux étudiants de suivre l'actualité et de lire ce qui lui est proposé en bibliographie. Tout d'abord, l'étudiant peut se reporter au site MAFR (http://www.mafr.fr./ dans la rubriquehttp://www.mafr.fr./), pour y trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours pour que le suivi de celui-ci par l'étudiant soit plus facile. Elle se superpose à la bibliographie générale mise à disposition au début du semestre. La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation, bilingue, voire de s'abonner à sa Newsletter.

Lectures principales demandées

  • Pas de lecture demandées, une bibliographie spécifique à chacun des secteurs étant fournie leçon après leçon. Au besoin, se reporter à la bibliographie générale du Droit commun de la régulation (http://mafr.fr/fr/article/bibliographie-generale-droit-commun-et-droits-sect/), toujours utile avant d'aborder le Droit des régulations sectiorelles, ou en parallèle de l'étude de celles-ci, et comprenant des études ou documentations sectiorelles