Accueil > Les dirigeants face à la justice pénale et au "tribunal de l'opinion"

OAFP 4150 - Dirigeants face à la justice pénale et au tribunal de l'opinion (Les)

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Une culture juridique, notamment en droit pénal, et un suivi rapproché de l'actualité et du débat public. Au préalable à ce cours, il est recommandé de lire : - droit pénal des Affaires, Michel VERON, Cours Dalloz, 10ème édition - la communication de crise, Thierry LIBAERT- Dunod 2010.

Descriptif du cours

Derrière le lieu commun de notion de « judiciarisation de la société », les difficultés des personnalités exécutives qui se retrouvent du jour au lendemain propulsées devant la justice, et souvent de façon connexe devant les médias, restent encore trop souvent sous-estimées. Désemparés face à un système « médiatico-judiciaire » qu'ils méconnaissent, contraints de faire face à un risque significatif pour la réputation de leur entreprise ou de leur institution, les dirigeants se retrouvent face à une situation inédite et déstabilisante qui peut rapidement se transformer en spirale destructrice. Chefs d'entreprises, dirigeants politiques, pourtant très au fait du débat public, sont encore insuffisamment préparés à l'emballement de cette machine « médiatico-judiciaire ». Leurs fonctions et leur exposition les placent pourtant de fait au cœur du « Droit pénal des Affaires » (ou « délinquance en col blanc ») mais aussi, simultanément devant le « Tribunal de l'opinion »: abus de biens sociaux, corruption, blanchiment, fraude fiscale, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, ou encore délit d'entrave sont autant d'accusations auxquelles ils se sentent étrangers. Mais, à l'heure de la « dictature de la transparence » et de l'« hyper-médiatisation » des Affaires, la présomption d'innocence n'est pas nécessairement synonyme d'immunité médiatique : même une fois innocentés judiciairement, l'exposition publique des dirigeants peut ternir de façon irréversible leur réputation et celle de leur institution ou de leur entreprise. C'est pourquoi, avocats et communicants doivent désormais apprendre à collaborer étroitement pour accompagner les dirigeants. Une défense pénale à la fois efficace et humaine suppose de pouvoir également protéger son client dans son « intégrité réputationnelle ». Quelles sont les infractions pénales que peuvent commettre les dirigeants, comment les identifier, les éviter ? Comment se préparer à la « crise judiciaire » et au risque d'image afférent ? Quels automatismes acquérir, quels sont les bons réflexes, les pièges à éviter ? Comment choisir ses défenseurs, établir sa stratégie de défense ? Quelle réponse face à la « crise médiatique », comment gagner le procès « hors les murs » ? Comment ne pas rater son rendez-vous, non désiré mais décisif, avec la justice? Ce cours aura pour objectif, dans une perspective pragmatique, de sensibiliser aux grands principes de la gestion de « crise judiciaire » avec un double éclairage juridique et de communication : identification des alertes et anticipation des risques, préparation et mise en œuvre d'une « communication sous contrainte », compréhension des étapes-clés de la procédure pénale et de leurs enjeux. En somme, de maîtriser le code de « bonne conduite » judiciaire.

Enseignants

  • MINKOWSKI, Julia L. (Avocate Associée, TEMIME)
  • MOTTA-RIVEY, Aurélie C. (Associée, Tilder)

Format pédagogique

Chaque séance sera schématiquement divisée en deux parties : Une séquence « collaborative » (1h environ) : Cette première partie interactive sera étroitement liée à l'actualité et aux présentations orales des étudiants. Une séquence « magistrale » (1 heure environ) : Cette deuxième partie plus théorique sera animée par Me Minkowski et/ou Aurélie Motta-Rivey, et pourra donner lieu à des interventions d'invités extérieurs, susceptibles d'apporter un éclairage singulier sur certains sujets.

Mode de validation

Travaux écrits: 50%. A la maison, un « study case » (30%). En classe, une note d'analyse sur une crise judiciaire (20%). Présentations orales : 40%. Une présentation en groupe sur l'un des thèmes choisis en session 1 (25%). Un exercice de simulation «Dirigeant en crise» (15%). Participation : 10%.

Charge de travail

Au-delà de la préparation des notes écrites et des présentations orales, l'étudiant devra suivre de près l'actualité, et en particulier les crises judiciaires et les crises de communication.

Lectures principales demandées

VERON Michel, Droit pénal des Affaires, Cours Dalloz, 10ème édition

Lectures complémentaires demandées

  • VERNY Edouard, Procédure pénale, Cours Dalloz, 4ème édition, 2014
  • La communication de crise, Thierry LIBAERT- Dunod 2010.