Accueil > La loi macron au parlement

OAFP 4295 - La loi Macron au parlement

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Lecture préalable : Samir Hammal, « comment est organisée la procédure législative ordinaire en France ? », dans Charles Waline, Marc Thoumelou, Samir Hammal (dir.), Les institutions de la France en questions, Paris, La documentation française, 2013, pp. 177-198.

Descriptif du cours

Le but de cet enseignement est de développer une connaissance complète (concrète et théorique, juridique et politique) de la procédure législative en France et des négociations politiques et sociales se nouant à cette occasion. A cette fin, l'étude de cas se focalise sur l'examen parlementaire de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, considérée au Parlement français de décembre 2014 à juillet 2015. En identifiant les stratégies et interactions des acteurs en jeu autour de cette loi, il s'agira d'analyser les processus concrets de fabrication et de négociation du droit en France. Différents exercices collectifs seront réalisés : présentation des acteurs, simulation d'auditions parlementaires, plan de communication et de lobbying, simulation de négociation dans le cadre de la procédure législative, évaluation de la mise en œuvre.

Enseignants

ROZENBERG, Olivier C. (Chargé de recherche au Centre d'Etudes Européennes - Sciences Po)

Format pédagogique

Une cinquantaine de documents écrits et audiovisuels seront mis en ligne dès la première séance. Ils constitueront un vivier pour réaliser les différents exercices collectifs. Il conviendra d'alimenter ce fond par les recherches des étudiants. Après la première séance magistrale, chacune des séances suivantes sera organisée autour d'un exercice collectif : présentation des acteurs, simulation d'auditions parlementaires, plan de communication et de lobbying, simulation de négociation dans le cadre de la procédure législative, évaluation de la mise en œuvre. Les étudiants seront répartis en 6 groupes pour tout le semestre : l'exécutif, les rapporteurs de la commission spéciale de l'Assemblée, les « frondeurs », les parlementaires d'opposition, les représentants professionnels des notaires et les syndicats de salariés. Les différents exercices seront réalisés du point de ces six groupes. La première moitié de chaque séance sera consacrée à l'exercice. Viendront ensuite des observations de la part de l'enseignement puis des éléments de cours permettant de préparer l'exercice venant lors de la séance suivante. Parmi les nombreux aspects touchant à la loi Macron, deux seront particulièrement considérés : le travail le dimanche et la déréglementation des professions juridiques.

Mode de validation

Evaluation individuelle à partir d'une intervention orale dans le cadre des exercices d'études de cas (30% de la note). Evaluation individuelle à partir d'un travail écrit rendu à la suite de l'intervention orale (30% de la note). Evaluation collective du travail écrit et oral du groupe de 3 à 5 étudiants en charge de l'interprétation d'un des acteurs en jeu dans le cadre des exercices de l'étude de cas (40% de la note).

Charge de travail

- Lectures de science politique. - Recherches documentaires. - Préparation en petit groupe de l'exercice de la prochaine séance (présentation des acteurs, simulation d'auditions parlementaires, plan de communication et de lobbying, simulation de négociation dans le cadre de la procédure législative, évaluation de la mise en œuvre). - Les exercices mentionnés pour le mode de validation

Lectures principales demandées

  • Marc Abélès, Un ethnologue à l'Assemblée, Paris, O. Jacob, 2000
  • Olivier Costa, Eric Kerrouche, Qui sont les députés frnaçais ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2007
  • Abel François et Emiliano Grossman, « Qui sont les députés français de la Ve République ? », La vie des idées, 2011
  • Pierre Lascoumes « Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation », Revue française de science politique 3/2009 (Vol. 59), p. 455-478
  • Eric Thiers, « Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008 : une révolution très discrète », n° 48 RJTUM, n° 48, 2014, pp. 211-222

Lectures complémentaires demandées

Bjorn Erik Rasch, "Institutional Foundation of Legislative Agenda-Setting", dans S. Martin, T. Saalfeld, K. Strom (dir.), The Oxford Handbook of Legsilatvie Studies, Oxford, Oxford University Press, 2014, pp. 481-513