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OAFP 4305 - Les agendas 21, des outils de développement durable et de lutte contre le changement climatique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissance de la hiérarchie des normes.

Descriptif du cours

Depuis le Sommet de la Terre de 1992, les questions relatives au développement durable et à la lutte contre le changement climatique ont pris de l'ampleur tant sur le plan international (Protocole de Kyoto, COP21) qu'européen ou national (ex. Grenelle de l'environnement). La mise en œuvre des politiques publiques en la matière passe notamment par les agendas 21. Cet instrument doit être promu au niveau national et mis en œuvre à l'échelon local. Les jeux d'acteurs prennent en compte les dimensions politiques, géographiques, administratives et techniques. Après une phase d'appropriation des enjeux entourant les agendas 21 aujourd'hui en France, le cas se propose de mettre en scène les parties prenantes tant à l'échelle nationale, dans le cadre de réunions interministérielles, que locale via l'animation de cette politique par les services déconcentrés de l'Etat en relation avec les collectivités territoriales.

Enseignants

DEGRON, Robin (Magistrat de la Cour des Comptes)

Format pédagogique

1/ Introduction générale (1h) visant à connaître le groupe, poser les enjeux pédagogiques et techniques du cas, à lui présenter le déroulé des séances et à répartir le travail. 2/ Phase de prise en main du sujet via 3 séances de 2h fondées sur la présentation de note de connaissance par des groupes de 2 ou 3 étudiants suivi de reprise par l'intervenant visant à compléter ou corriger les travaux et à donner des repères institutionnels. 3/ Phase de mise en scène du cas via 2 séances de 2h fondées sur des réunions fictives de mise en œuvre opérationnelle de la politique publique en faveur des agendas 21 tant à l'échelle centrale que locale suivies d'une reprise de l'intervenant pour apprécier les résultats des réunions et donner des repères de sociologie administrative et de jeu d'acteurs politiques et administratifs. 4/ Evaluation générale écrite (1h) visant à apprécier le niveau de connaissance du sujet finalement atteint et de compréhension des mécanismes de prise de décision publique.

Mode de validation

L'appréciation des étudiants s'appuiera sur : 1/ une note collective fondée soit sur l'évaluation d'un exposé préparé en groupe, soit sur l'évaluation du déroulé et du résultat d'une réunion fictive de gestion de cas (40% de l'appréciation globale) ; 2/ une note individuelle fondée sur les résultats à un QCM (40%) ; 3/ une note de participation active aux séances, en particulier fondée sur l'analyse critique constructive des performances des autres camarades (20%).

Charge de travail

Lecture du cas. Recherche bibliographique par groupe de deux ou trois pour la préparation de note en séance visant à prendre en main le sujet dans toutes ses dimensions. Préparation individuelle de réunion fictive par appropriation de l'étude de cas et des acquis des recherches bibliographiques des étudiants.

Lectures principales demandées

  • L'environnement sacrifié ? Olivia Montel-Dumont, Cahier français, LDF, 2013
  • La France, bonne élève du développement durable ? Robin Degron, Doc-en poche, LDF, 2012
  • Le développement durable. Thierry Libaert et André-Jean Guérin, Dunod, 2008