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OAFP 4335 - La fusion des administrations des impôts et du trésor public en France

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Le cas proposé ne nécessite pas de prérequis universitaires approfondis mais seulement le niveau attendu de connaissances suffisantes en matière de sciences sociales au sens large pour être capable de considérer avec pertinence l'environnement sous toutes ses formes en matière de politiques publiques et d'organisation administrative.

Descriptif du cours

L'objectif de l'enseignement est de mettre les étudiants en situation d'une part, de décideur, d'autre part, de réalisateur d'une grande réforme organisationnelle publique. Les étudiants sont confrontés à une situation réelle et concrète. Ils doivent faire l'état des lieux avant la prise de décision, se déterminer face aux scénarios et à la décision, prendre part à des débats individuels argumentés. Ils doivent aussi étudier la mise en œuvre pratique de la réforme (objectifs, leviers, contenu, acteurs) afin de se familiariser avec une conduite opérationnelle du changement dans la sphère publique. Et enfin évaluer les mesures prises. L'approche est pluridisciplinaire (organisation administrative, missions publiques, sociologie des organisations, histoire, Droit public, science politique, management, réforme de l'Etat …). Elle est orientée sur la prise de décision et la conduite du changement dans l'appareil administratif. Elle recherche l'interactivité.

Enseignants

PARINI, Philippe (Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (Ministère des finances et des comptes publics))

Format pédagogique

Les conférences 2 à 5 comporteront un exposé collectif par groupe de travail, des débats individuels, des restitutions de recherche. Avec reprise par le professeur sur le fond, la méthode, le comportement. Ainsi que libre discussion. La première conférence sera pédagogique et organisationnelle. La dernière conférence sera de participation individuelle sur le contenu du cas traité et de l'évaluation de la réforme

Mode de validation

- Une note collective sur exposé - Une note individuelle de participation à un débat. - Une note individuelle sur une note écrite (synthèse finale). - Une note de recherche (individuelle ou collective) sur un thème précis

Charge de travail

Chacune des six séances requiert environ 2 heures de travail de préparation (individuel et collectif) par étudiant. Ce travail préalable se compose, par séance comme suit : lecture des documents utiles, travaux académiques de documentation, préparation des notes de synthèse par groupe, préparation des exercices de simulation

Lectures principales demandées

  • Annexe A : Organigramme de la Direction générale des impôts.
  • Annexe B : Organigramme de la Direction générale de la comptabilité publique.
  • Annexes C : Réponses à des questions parlementaires sur la réforme 2003.
  • Annexe D : Synthèse du rapport de l'IGF – septembre 2012 – sur le bilan de la RGPP
  • Annexes E : Réactions syndicales lors du lancement de la réforme et dans les mois qui ont suivi

Lectures complémentaires demandées

  • Annexes F : Réactions des parlementaires et des élus locaux
  • Annexes G : Dossier de presse d'information sur la fusion.
  • Annexe H : Discours du Ministre devant les syndicats (février 2008).
  • Annexe J : Dossier « Presse » lors de la période de déclaration de revenus sur la réforme
  • Annexes K : Lettres du Directeur Général aux agents
  • Annexe L : Organigramme de la DGFIP
  • Annexe M : Mesure de la performance
  • Annexe N : Indicateurs de résultats
  • Annexes 0 : Appréciations sur la fusion
  • Annexe P : Lettre sur la démarche stratégique