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OAFP 4365 - L'affaire Orelsan : études de cas des tensions entre la liberté d'expression et de création

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

En février 2016, le rappeur Orelsan a été relaxé en appel alors qu'il avait été condamné en première instance en 2013 pour « injure et provocation à la violence à l'égard des femmes ». Le sanctionner « reviendrait à censurer toute forme de création artistique inspirée du mal-être, du désarroi et du sentiment d'abandon d'une génération » a précisé la cour d'appel de Versailles. Le propos de cet enseignement est de mettre en débat la manière dont cette décision de justice interroge les tensions entre la liberté d'expression et de création, la condamnation des provocations à la haine et à la violence, et la lutte contre le sexisme. Nous aborderons en particulier les questions suivantes : peut-on tout dire au nom de l'humour et de la création ? Faut-il faire évoluer le droit pour que la qualification du sexisme dans le Code Pénal soit la même que pour le racisme ? Qu'est-ce que ce cas dit des tensions entre liberté et égalité ?

Enseignants

SÉNAC, Réjane F. (Chargée de recherche-CEVIPOF)

Format pédagogique

Lors de la première séance, les enjeux soulevés par les deux affaires Orelsan seront présentés dans l'entremêlement théorie/pratique ; l'organisation du cours, en particulier les modalités de validation, sera aussi explicitée. Les cinq séances suivantes seront organisées autour d'une simulation de débat effectuée par groupe d'acteurs/actrices et précédée par l'envoi d'une fiche argumentation. Après la mise en scène de la cartographie des positionnements à la deuxième séance, chaque séance éclairera un enjeu (humour, violence, rôle du droit, tension liberté/égalité).

Mode de validation

• Notation collective donnée à chaque groupe pour la qualité de leur simulation de débat à partir de la deuxième séance (20%) Les étudiant.e.s sont réparti.e.s par ordre alphabétique par groupe de cinq, chaque groupe incarne alternativement les cinq types d'acteurs/actrices : juristes, institutionnels, politiques et associatifs. • Notation individuelle de l'implication dans le cours, en particulier par la rédaction d'une fiche argumentative envoyée en amont d'un débat (30%). • Un research paper (50%) sur un sujet donné à la première séance.

Charge de travail

A partir de la lecture des textes proposés pour chaque séance, les étudiant.e.s prépareront les débats au sein du groupe d'actrices/acteurs auquel elles/ils appartiennent. Une semaine avant chaque débat, un.e étudiant.e de chaque groupe (par ordre alphabétique) devra envoyer une fiche argumentative rédigée en concertation avec son groupe. Un research paper sera à rendre à la dernière séance

Lectures principales demandées

  • Etude juridique relative aux rapports entre liberté d'expression, liberté de création et arsenal juridique pour lutter contre le sexisme réalisée par la clinique du droit EUCLID de l'Université Paris Ouest Nanterre pour le Haut Conseil à l'Egalité femmes-hommes, juin 2016
  • European Court of Human Rights, Press Unit, “Hate Speech”, March 2016.
  • Anne-Charlotte Husson, « Genre et violence verbale : l'exemple de « l'affaire Orelsan » », Pratiques [En ligne], 163-164 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014, consulté le 19 avril 2016. URL : http://pratiques.revues.org/2315
  • Jean-Yves Monfort, Le racisme, le sexisme et l'homophobie ne sont pas des « opinions », LEGICOM 2015/1 (N° 54), p. 77-81.
  • Jane Weston Vauclair, “Local Laughter, Global Polemics: Understanding Charlie Hebdo”, European Comic Art, 03/2015, vol. 8, n°1

Lectures complémentaires demandées

  • Jimmy Charruau, « Une loi contre le sexisme ? Étude de l'initiative belge », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 22 mai 2015, consulté le 13 juin 2016. URL : http://revdh.revues.org/1130
  • Johan Dechepy, « Analyse genrée des délits d'injures et diffamations publiques », dans Stéphanie Hennete-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), La loi et le genre. Etudes critiques de droit français, Paris, CNRS Editions, 2014, p. 659-676.
  • Annie Duprat, Laurent Bihl, « Caricature et espaces publics », Sociétés & Représentations, 2015/1 (N° 39), p. 227-236.
  • Nancy Fraser et al., « 4. Articuler gauche culturelle et gauche sociale : vers la parité de
  • Chantal Mouffe, « Le politique et la dynamique des passions », Rue Descartes, 2004/3 (n°45-46), p. 179-192.
  • Philip Pettit, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris, Gallimard, 2004, p. 94-102