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OAFP 4710 - Cours constitutionnelles, cours suprêmes et cours européennes

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Dans les différents pays occidentaux, et tout spécialement en Europe, le rôle des juges se transforme et s'accroît. Les cours constitutionnelles se multiplient. Les cours suprêmes sont davantage sollicitées. Les unes et les autres entretiennent un dialogue de plus en plus nourri qui les conduit à s'écouter et à s'influencer mutuellement. Aux juridictions nationales s'ajoutent en Europe les deux cours européennes, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Le séminaire vise à réfléchir à la manière dont les cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes exercent leur office, dans ce nouveau contexte. Suivant une démarche de droit comparé, il s'intéressera à leur composition, leurs méthodes, leurs procédures, leur jurisprudence. Les interrogations communes et les évolutions partagées seront étudiées. Une attention particulière sera portée sur les modalités et les résultats du dialogue entre les juridictions. Dans un premier temps (séances 2 à 7) des questions transversales communes à l'ensemble des cours seront étudiées. A chaque conférence, deux élèves présenteront un point d'actualité relatif à l'activité récente de l'une des cours étudiées et deux autres un exposé sur un sujet de synthèse. Dans un second temps (séances 8 à 12), les cours européennes et certaines cours suprêmes nationales seront analysées à partir de travaux préparés en groupe et commencés dès le début du semestre, qui pourront être accompagnés d'un voyage dans les juridictions étudiées.

Enseignants

STIRN, Bernard (Conseiller d'État, Président de la section du contentieux du Conseil d'État)

Mode de validation

un exposé préparé par groupe de deux ; - la présentation d'un point d'actualité par groupe de deux ; - un travail de groupe sur les cours européennes ou certaines cours constitutionnelles et cours suprêmes nationales

Lectures principales demandées

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