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OAFP 4775 - Cas atelier construction d'une réforme

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Appréhender les mécanismes d'une décision européenne Connaître les bases de la fabrique d'une loi

Descriptif du cours

Le cours aura pour objectif d'analyser les causes de la « sur transposition » en droit français des directives européennes (aller au-delà de ce qu'implique une simple transposition), mesurer les conséquences et proposer un dispositif qui permettrait de limiter les effets négatifs de celle-ci. Il s'agit d'élaborer une proposition aux pouvoirs publics. Thèmes abordés : Fabrique de directives européennes, fabrique de la loi française, mécanismes gouvernementaux de prise de décision.

Enseignants

MANDON, Thierry (Directeur général)

Format pédagogique

Chaque séance plénière comprendra : Le cours sera construit comme un « work in progress ». Chaque sous-groupe aura un rôle spécifique dans l'élaboration de la proposition. Le travail des groupes comprendra analyse de documents, auditions, éventuellement déplacement à Bruxelles

Mode de validation

Collective : Qualité des préconisations et de la méthode qui y a conduit (1/3) Individuelle : Capacité d'analyse systémique et stratégique (1/3) ; Capacité pédagogiques, d'argumentation et de conviction (1/3)

Charge de travail

Analyser les modalités de prise d'une décision européenne et les obligations de transposition (6h – 8h environ) Analyser les mécanismes de la fabrication d'une loi (6h – 8h environ) Identifier les acteurs et leur rôle dans la prise de décision