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OAFP 4840 - Droit commun de la régulation

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

L'enseignement est assuré par Marie-Anne Frison-Roche (http://mafr.fr/fr/cursus-cv/detail-du-cv-regulation/). Ce premier semestre porte sur le « Droit commun de la Régulation ». Il peut être mis en perspective d'un deuxième semestre porte sur les « Droit sectoriels de la Régulation ». Un troisième semestre, commun avec le Master Finances et Stratégies, porte sur le « Droit de la Compliance ». Avant même d'avoir une vision sectorielle du Droit de la Régulation (transport, télécommunication, poste , énergie, santé , bancaire, finance, assurance, etc.), il faut comprendre les règles communes à tous, les instruments classiques que l'on y retrouve : contrats, ordre public, propriété, droits de la défense, responsabilité , droit de la défense, régulateur, service public, etc. Ce sont donc les droits communs des systèmes juridiques généraux, de Civil Law et de Common Law, de droit français, européen et étranger, qui a prise sur le Droit de la Régulation , finissant par constituer une branche du droit nouvelle. Elle traduit une conception nouvelle des rapports entre l'État et l'économie, qui a bouleversé la France, notamment par la mise en place des AAI, leur organisation et leurs pouvoirs. L'objectif du cours est de faire comprendre ce Droit commun, dans ses grandes lignes d'intelligibilité à travers toutes les branches du droit impliquées, renouvelées aussi bien par l'influence anglaise ou américaine que par les considérations techniques des objets sur lesquelles porte la régulation, que par l'importance de personnages nouveaux, comme le Régulateur ou le Juge, que par l'intégration rendue nécessaire de l'analyse économique du Droit. Pour plus de développements, v. http://mafr.fr/fr/article/droit-commun-de-la-regulation-livret-de-cours-se-2/

Enseignants

FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

1. Leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur 2. Leçon 2 : La définition du Droit de la Régulation dans la perspective du Droit de la Concurrence 3. Leçon 3 : La définition du Droit de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis 4. Leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation 5. Leçon 5 : Les niveaux géographiques de la Régulation 6. Leçon 6 : La façon de faire : les pouvoirs 7. Leçon 7 : La façon de faire : les procédures 8. Leçon 8 : Droit de propriété et Droit de la Régulation 9. Leçon 9 : Droit de la Responsabilité et Droit de la Régulation 10. Discussion autour d'une personnalité du Droit de la Régulation (sont venus précédemment Alain Supiot, Guy Canivet) 11. Leçon 10 : La place du sectoriel dans le Droit de la Régulation

Mode de validation

La note globale sera composée principalement de deux exercices écrits. Le premier contrôle sera fait en parallèle du cours sur un sujet que j'établirai en fonction de l'avancement du Cours et sera rendu à la fin du semestre. Il peut s'agir d'une dissertation ou d'un sujet pratique. Au besoin une séance méthodologique pour la réalisation de l'exercice sera proposée. Le second contrôle sera opéré à la fin du semestre sous la forme d'un écrit sur table. L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse ou commentaire de texte. Des méthodes et les annales sont disponibles sur le site MAFR.

Charge de travail

Avant chaque cours, une présentation du thème et une bibliographie spécifique est fournie aux étudiants, afin que ceux-ci puissent participer activement au cours. On peut consulter l'exemple du premier cours qui porte sur « Le Régulateur » : http://mafr.fr/fr/article/lecon-1-le-symptome-le-rgulateur/ Cette approche des thèmes permet à l'étudiant de mieux suivre les cours et de les assimiler après y avoir assisté et d'approfondir par les lectures indiquées, à partir de la bibliographie générale et celle constituée pour chacun des cours. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation, bilingue, voire de s'abonner à sa Newsletter, perspective plus sectorielle qui éclaire cet enseignement de « Droit commun de la Régulation »

Lectures principales demandées

http://mafr.fr/fr/article/bibliographie-generale-droit-commun-et-droits-sect/