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OAFP 5080 - Droits fondamentaux

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Nombre de grands débats d'aujourd'hui concernent les droits fondamentaux auxquels la société porte une attention croissante et que les systèmes juridiques protègent davantage. Aspects juridiques et réflexions sur la société se mêlent pour aborder ces questions : équilibre entre sécurité et liberté, respect de la dignité de la personne, indépendance des juges et droit au procès équitable, progrès de la science et bioéthique, liberté de communication à l'heure d'internet, liberté religieuse et laïcité de l'État, accueil et intégration des étrangers.

Enseignants

  • DEBACQ, Michel (Avocat général à la Cour de cassation, Ministère de la Justice)
  • DOMINO, Xavier F. (Rapporteur public à la 2è chambre, porte-parole du Conseil d'État)

Charge de travail

Dans les conférences, confiées chacune de la même manière à un binôme de magistrats des deux ordres de juridiction, la réflexion ouverte par le cours sera prolongée par des échanges à partir de documents, de textes ou de jurisprudence, qui seront étudiés et commentés. Les étudiants seront appelés à effectuer trois types de travaux : présenter des notes d'actualité, faire des exposés à partir d'un texte ou d'un arrêt et organiser des débats.

Lectures principales demandées

Stirn (B.), Les Libertés en questions, Montchrestien, coll. "Clefs", 2010, 7e éd