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OAFP 5130 - Évolutions récentes des politiques budgétaire et fiscale : contraintes et dynamique des réformes

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances générales de la fiscalité et des finances publiques (État, Comptes sociaux, Collectivités locales). Ce cours constitue un complément utile, du point de vue du praticien, du cours de spécialité « Finances publiques » donné par M. Pierre Mathieu Duhamel.

Descriptif du cours

A partir des exemples vécus ces dernières années, le cours portera sur les évolutions récentes de la fiscalité et de la politique budgétaire : comment sont élaborés les textes financiers, comment les porter au Parlement et dans l'opinion publique, pourquoi certaines réformes sont elles abandonnées, pourquoi d'autres ont réussi, quelles contraintes rencontrent le Parlement et le Gouvernement ? Adapter la fiscalité et les finances publiques à l'évolution des comportements est indispensable. Mais à l'inverse, la fiscalité et les politiques budgétaires influent sur les comportements. Différentes réformes (Ecotaxe, prélèvement à la source, révision des valeurs locatives, baisse des dotations aux collectivités territoriales, lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale) seront analysées dans leur élaboration comme dans leurs résultats. Enfin, des évolutions face aux mutations (mondialisation, numérisation, « ubérisation » du travail) pourront être évoquées notamment en terme de recettes fiscales et de cotisations sociales.

Enseignants

ECKERT, Christian (Professeur agrégé, ancien député et ancien Secrétaire d'État au Budget et aux Comptes Publics)

Format pédagogique

Mises en situation, brefs exposés, études de cas, rédactions de notes.

Mode de validation

Contrôle continu des présentations, du rôle actif des étudiants et des études de cas.

Charge de travail

Recherches préalables aux séances, lecture d'ouvrages, brève présentation de la thématique de la séance.

Lectures principales demandées

Documents budgétaires, débats parlementaires, presse spécialisée