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OCAJ 2115 - LES COURS SUPRÊMES ET LEUR JURISPRUDENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

" Il y a pour toute la République une Cour de cassation." Cependant, désormais, le juriste doit prendre en compte l'influence croissante du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne dont les décisions font partie intégrante de l'ordre juridictionnel français. Par ailleurs, l'évolution des contentieux, du rôle et du fonctionnement du Conseil d'Etat obligent à s'interroger sur le traditionnel dualisme juridictionnel. L'objet de cet enseignement est alors, d'une part, de présenter, à partir de l'étude de plusieurs cas, la place de chacune de ces Cours dans le système juridique français, l'articulation de leur rôle à l'occasion d'une affaire, et, d'autre part, de faciliter la lecture de leurs décisions et d'appréhender la place de leur jurisprudence qui place le juge au centre du processus de création du droit. Une visite à la Cour de cassation est notamment prévue dans le cadre de cet enseignement.

Enseignants

BUCK, Valentine (Magistrat)

Format pédagogique

Un enseignement électif de 12 heures.

Mode de validation

Contrôle continu : participation ; études de cas pratiques ; le cas échéant, exposés ou rédactions de décisions ou de conclusions.

Charge de travail

Les parties théoriques du cours seront constamment relayées par des exercices pratiques : - études de cas ; - analyses d'arrêts ; - exercices de rédaction de mémoires, moyens, requêtes ; - exercices d'écriture de décision selon chaque cour suprême.

Lectures principales demandées

Pas de lectures demandées.