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OCAJ 2185 - INTERPRéTATION JURIDIQUE ET DéCISION JUDICIAIRE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

L'objet de ce cours est d'examiner les théories et les pratiques juridiques en prenant au sérieux l'idée que le droit relève de pratiques langagières qui, en tant que telles, sont toujours objet d'interprétation. Existe-t-il, au-delà du conflit des interprétations ou des contradictions entre des règles de droit et/ou des principes juridiques, des interprétations justes qui procèderaient d'un certain type de rationalité propre au droit ? Ou à l'inverse, l'indétermination sémantique qui affecte les concepts juridiques, les choix en matière d'argumentation ou les contradictions présentes dans les systèmes juridiques conduisent-ils inévitablement à des interprétations partiales et à des jugements discrétionnaires de la part des juges ? Le cours s'appuiera sur des théories de l'interprétation issues de la théorie du droit, des sciences sociales et de la philosophie, ainsi que sur des décisions judiciaires.

Enseignants

SAADA, Julie (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

La problématique de chaque séance sera formulée par le professeur, puis des questions seront posées et discutées collectivement. L'accent sera mis sur la formulation de problématiques et la confrontation des arguments tirés des lectures préparatoires au cours, qui articuleront des textes théoriques et des cas juridiques.

Mode de validation

Textes à lire en vue du cours et de la participation orale, essai final.

Charge de travail

Textes à lire en vue du cours.

Lectures principales demandées

Foucault M., Les Mots et les Choses, Paris, Gallimard, 1966.

Lectures complémentaires demandées

FRYDMAN B., Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, Bruxelles, Bruylant, 2011.