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OCEU 2110 - ​L'Europe de la sécurité intérieure : l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

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Pré-requis

Le cours sera donné en français. Anglais indispensable pour les lectures préalables à chaque séance et allemand dans une moindre mesure. Une disponibilité au raisonnement juridique est utile, pour saisir la signification politique : Des mécanismes institutionnels depuis le droit international public, jusqu'au droit communautaire. Des réalisations de substance ayant permis la mise en place progressive d'un espace européen de sécurité intérieure. Cela permettra également de comprendre comment l'UE aborde désormais les défis majeurs de la sécurité intérieure (migrations, terrorisme) qui sont au centre de l'agenda européen. Deux lectures préalables sont essentielles : "What is happening to the Schengen borders ?" par Elspeth Guild et alii ; Center for European Political Studies Paper in Liberty and Security in Europe, N° 86 12/2015. "D'Amsterdam à Lisbonne : Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice"; Dossiers de droit européen N° 20 – 2010; Hebling Lichtenham, Bruylant, LGDJ.

Descriptif du cours

Le cours cherchera à faire comprendre comment la Justice et les affaires intérieures ont pris une place croissante à l'agenda européen, avec l'objectif de créer une Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Le cours comportera trois parties : La première partie sera consacrée aux dispositions institutionnelles : La réflexion sera centrée sur l'analyse du processus de décision, en particulier le rôle respectif des Institutions et des Etats membres, et le transfert progressif de compétences à l'Union ; La seconde examinera l'encadrement politique : L'accent sera mis sur l'adéquation entre la volonté politique et les besoins d'une politique migratoire et des coopérations policière et judiciaire ; La troisième abordera certaines réalisations matérielles, pour examiner si elles répondent aux défis de l'Europe du XXIème siècle. Cet enseignement, abordant des questions au centre de l'actualité européenne, sera équilibré entre approche juridique théorique et réalisations pratiques, pour comprendre la problématique pour l'UE et les défis pour les Etats membres et les institutions d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux

Enseignants

DE LOBKOWICZ, Wenceslas (Ancien conseiller à la Commission européenne et Ambassadeur de l'Ordre souverain de Malte en République tchèque)

Format pédagogique

Tous les étudiants prépareront chaque séance, par des lectures indiquées dans le programme. Les séances seront structurées autour : des travaux des étudiants d'une part : chacun réalisera au moins deux travaux écrits (fiches) individuels pendant le semestre, sur un problème ponctuel faisant le point de la question, qui sera commentée en début de séance ; et participera à un travail de groupe en préparant et présentant un exposé, favorisant la réflexion sur un aspect particulier du thème de la séance. Un plan écrit détaillé sera remis, proposant une réponse argumentée à la question ouverte posée dans le sujet ; une synthèse présentée par l'enseignant du thème d'autre part, afin de guider la réflexion des étudiants permettant la compréhension des mécanismes juridiques et des enjeux politiques.

Mode de validation

L'évaluation de fin de semestre se fera sur la base du contrôle continu, reflétant le travail et la participation au cours séminaire, selon le barème suivant : 40% : exposé oral : Chaque étudiant devra participer à la préparation et la préparation d'un exposé ; 50%: travaux écrits : chaque étudiant devra rendre au moins deux fiches techniques (25% chacune); 10% pour sa participation personnelle à chaque séance.

Charge de travail

Charge de travail régulière au cours du semestre non seulement pour préparer l'exposé et les deux travaux écrits, mais aussi par les lectures avant les séances pour participer à la discussion qui suivra chaque exposé qui constitue une part de la notation finale.

Lectures principales demandées

  • "What is happening to the Schengen borders ?" par Elspeth Guild et alii ; Center for European Political Studies Paper in Liberty and Security in Europe, N° 86 12/2015
  • "D'Amsterdam à Lisbonne : Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice"; Dossiers de droit européen N° 20 – 2010; Hebling Lichtenham, Bruylant, LGDJ
  • "La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Les Etats membres à l'épreuve": N° 129 (2009) de la Revue Française d'Administration publique
  • "L'Europe de la sécurité intérieure : Une réalisation par étapes" par Wenceslas de LOBKOWICZ Paris, Documentation française 2001

Lectures complémentaires demandées

  • "The area of Freedom, Security and Justice Ten years on : Successes and future challenges under the Stockholm programme"; Centre for European Policies studies; Brussels 2010
  • "Le paysage européen de la sécurité intérieure" Pierre BERTHELET, Bruxelles PIE–Lang, 2009

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