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ODEC 3010 - DROIT DES BIENS APPLIQUE A LA MATIERE ECONOMIQUE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Ce cours portera principalement sur les concepts fondamentaux du droit des biens. Il se situe à la croisée de trois ambitions : offrir une introduction solide et critique aux modes de raisonnement et concepts fondamentaux du droit des biens tels qu'ils sont conçus et pratiqués en France aujourd'hui, donner accès à des approches théoriques nouvelles de ces matières et discrètement suggérer une interprétation du devenir de la propriété moderne. On y étudiera donc des cas, principalement, mais pas exclusivement, tirés de la vie des affaires ainsi que des textes canoniques, passés et contemporains. Seront abordés, très classiquement, les rapports entre personne et propriété, le patrimoine, la notion de bien, les attributs de la propriété. Ces rapports seront étudiés principalement en droit civil, avec néanmoins de fréquentes incursions en droit de la propriété intellectuelle et en droit public des biens. F. Colonna d'Istria : Chaque séance consistera dans l'étude d'un cas concret dont il s'agira, par une discussion collective, d'entreprendre le traitement juridique. Seront déterminés les arguments que chacun des protagonistes pourrait soutenir en droit selon l'intérêt qui est le sien, ce qui suppose d'envisager toutes les qualifications que les faits discutés sont susceptibles de revêtir. L'étude de cas servira ainsi, dans chaque séance, de support à l'examen des concepts du droit des biens qui s'articulent et s'organisent entre eux pour traduire les faits en droit et solutionner la difficulté qu'ils présentent. Cette méthode permettra de mettre en lumière la pertinence mais aussi les faiblesses des constructions théoriques par lesquelles les juristes systématisent le droit des biens.

Enseignants

  • CHAZAL, Jean-Pascal (Professeur des Universités à Sciences Po)
  • COLONNA D'ISTRIA, François (Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Franche-Comté)
  • DAMMANN, Reinhard (Avocat associé Clifford Chance)
  • FORTI, Valerio (Maître de conférences à l'Université de Poitiers)
  • GRIMALDI, Michel (Professeur des Universités à Paris II)
  • XIFARAS, Mikhaïl (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Cours de J.-P. Chazal : Le cours sera dispensé selon la méthode socratique. Il sera l'occasion d'approfondir les aspects les plus difficiles ou les plus controversés du thème abordé et de créer un lieu de réflexion et d'échange entre le professeur et les élèves, mais également entre les élèves eux-mêmes. C'est pourquoi il nécessite une préparation préalable approfondie du thème par chacun des étudiants. Cours de R. Dammann et M. Grimaldi : Chaque séance doit permettre aux étudiants de débattre des grandes problématiques du thème abordé. Ces problématiques sont mises en lumière par des exemples issus de la pratique et un échange libre entre les étudiants et l'enseignant. Pour ce faire, les étudiants doivent avoir acquis les connaissances théoriques au préalable. Afin de lancer la discussion, les séances débutent avec une plaidoirie reflétant les débats qui ont eu lieu à l'occasion des récents arrêts de la Cour de cassation relatifs au droit des biens.

Mode de validation

Cours de R. Dammann : Plaidoirie : 25 %. Exposé : 25 %. Examen : 25 %. Participation orale, assiduité, ponctualité : 25 %. Cours de J.-P. Chazal : Examen oral : 100 %. Cours de F. Colonna d'Istria : La validation consistera en un devoir sur table qui aura lieu après la fin du cours : un cas nouveau sera soumis aux étudiants qui devront, comme pendant le cours, procéder à son traitement juridique par la qualification et l'argumentation.

Charge de travail

Cours de J.-P. Chazal : Les étudiants devront acquérir, pour chaque séance, les connaissances relatives au thème abordé et préparer la fiche de travail ainsi qu'éventuellement l'exercice qui leur sera communiqué. Cours de R. Dammann et M. Grimaldi : Afin de comprendre les enjeux des débats et de participer au cours, les étudiants devront effectuer un travail autonome important en amont. A ce titre, les dossiers remis chaque semaine permettent d'acquérir l'ensemble des connaissances théoriques nécessaires. En plus de ce travail régulier, les étudiants devront remettre deux exposés écrits et effectuer une plaidoirie à l'oral sur la base des dossiers remis. Cours de F. Colonna d'Istria : La discussion autour de chaque cas pendant le cours suppose l'acquisition préalable de connaissances théoriques en droit des biens. Les lectures nécessaires pour appréhender chaque cas étudié seront transmises aux étudiants au fur et à mesure de l'avancée du semestre.

Lectures principales demandées

  • C. Atias, Droit civil, Les Biens, Litec, 10e éd., 2009
  • P. Simler, et P. Delebecque, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, 4e éd., Dalloz, 2004
  • G. Cornu, Droit civil, Les Biens, Montchrestien, 13e éd., 2007
  • J. Carbonnier, Droit civil, t. III, Les Biens, PUF Thémis, 19e éd., 2000
  • G. Marty, P. Jourdain et P. Raynaud, Les Biens, Dalloz, 1995.

Lectures complémentaires demandées

  • M.-L. Mathieu-Izorche, Les Biens, Droit civil, Dalloz Sirey, 2006
  • Ph. Malaurie, L. Aynès, Les biens, 6e éd., 2015.
  • J.-L. Bergel, « Différence de nature égale différence de régime », RTDciv. 1984, p. 255.
  • Ph. Jestaz, « La qualification en droit civil », Droits 1993, p. 45.