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ODEC 3060 - DROIT ÉCONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Initialement, le droit de l'environnement était essentiellement un droit de police administrative instituant un rapport vertical entre l'administration et les destinataires des normes environnementales. Avec le temps, la nature du droit de l'environnement s'est modifiée. Désormais, le droit de l'environnement se développe dans des rapports horizontaux qui impliquent tout particulièrement le monde de l'entreprise et du marché. L'objet du séminaire sera d'approfondir les nouveaux rapports et les outils modernes du droit économique de l'environnement, dans un souci d'équilibre entre intérêts économiques et intérêts écologiques. Il s'agira plus particulièrement d'envisager les règles de responsabilité environnementale, l'information à destination des consommateurs ou des actionnaires, es outils relevant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Enseignants

  • NEYRET, Laurent (Professeur des Universités)
  • SAVIE, Juliette (Etudiante)

Mode de validation

L'évaluation se fait sous la forme d'un contrôle continu. La note finale correspondra à la moyenne entre une note de participation orale (animation en tant qu'expert d'une séance + interventions spontanées) et une note de mémoire écrit (sujet présenté lors de la séance où l'étudiant a été expert).

Lectures principales demandées

  • Un text-book sera disponible avant la rentrée qui regroupera l'ensemble des lectures utiles tout au long du semestre. Au-delà, voici quelques ouvrages utiles
  • L. Neyret (dir.), Des écocrimes à l'écocide – Le Droit pénal au secours de l'environnement, Bruylant, 2015
  • G. J. Martin et B. Parance (dir.), La Régulation environnementale, LGDJ, 2012
  • L. Neyret et G. J. Martin (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 2012
  • O. Boskovic (dir.), L'Efficacité du droit de l'environnement, Dalloz, 2010.

Lectures complémentaires demandées

  • - Pour un Droit commun de l'environnement, Mél. Prieur, Dalloz , 2007.