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ODEC 3070 - Droits des entreprises de l'énergie

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le séminaire a pour but d'aborder le secteur de l'énergie par le biais des droits applicables aux opérateurs économiques. Secteur fortement régulé et réglementé, le secteur de l'énergie présente en effet une palette diverse et riche qui va du droit des contrats civiliste aux traités internationaux d'investissement. Il a également connu, ces quinze dernières années, une évolution profonde avec les politiques de libéralisation des marchés impulsées par l'Union européenne. Il se caractérise enfin par une grande diversité des sources. La compréhension de cet ensemble complexe et mouvant constitue un enjeu stratégique pour les différents acteurs de ce marché et notamment les opérateurs économiques. L'objet de ce séminaire est de permettre aux étudiants d'en aborder les différentes facettes par le biais de travaux diversifiés. Le calendrier du séminaire sera divisé en deux parties : Un premier ensemble de trois séances qui a pour but de fournir aux étudiants les bases de compréhension du secteur. Puis un second ensemble de neuf séances qui abordera les grands thèmes qui font l'actualité du secteur. Les étudiants seront alors les acteurs de ces réflexions à travers différents travaux. Des personnalités qualifiées reconnues seront invitées pour faire partager leur expérience du secteur. Sous la thématique « rencontres », les étudiants en charge de la séance seront invités à les rencontrer préalablement. Outre ces travaux ponctuels, deux fils rouges seront proposés aux étudiants : Dans un trimestre qui sera dominé par les conséquences du débat sur la transition énergétique et la préparation du projet de loi qui sera débattu début 2014 devant le Parlement, chacun suivra un acteur (Etat, régulateur, entreprise, association de consommateurs) et devra en donner l'actualité saillante à chaque séance. De séance en séance, il sera également demandé à l'ensemble des étudiants de prendre connaissance d'une source particulière ce qui leur permettra à la fin des séances d'avoir abordé l'ensemble des éléments fondamentaux nécessaires à la compréhension de la matière. Il sera également proposé aux étudiants de nationalité étrangère de présenter le secteur de l' énergie dans leur pays.

Enseignants

  • COIN, Rémy (Directeur juridique GRTGaz)
  • LAGUMINA, Sandra (Directrice juridique, GDF Suez)

Mode de validation

Les étudiants seront notés pour 70% sur le contrôle continu et leur participation et pour 30% sur un examen final qui consistera en une étude de document juridique.

Lectures principales demandées

  • Elle témoigne de la grande diversité des sources disponibles
  • L'un des enjeux de cet enseignement sera de permettre aux étudiants d'appréhender cette complexité
  • Une bibliographie indicative est également mise à disposition des étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances.